représentant du ministre chargé de la mer ; c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; e) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne

Article 3

—

sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne

Article 3

—

l'Ouest, de la Société lyonnaise de dépôt, de la Société nancéienne Warin Bernier, de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, de la Banque Scalbert-Dupont, de la Société marseillaise de crédit, de la Banque Hervet, de la Banque de Bretagne

Article R436-65-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

. – La pêche de l'anguille argentée peut toutefois être autorisée, sur certains cours d'eau et plans d'eau des unités de gestion de l'anguille Loire, Bretagne et Rhône-Méditerranée, aux membres des associations départementales ou interdépartementales

Article L2221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

relatives à la sécurité à l'autorité responsable de la délivrance des licences et, sous réserve du respect du secret des affaires, à la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article ANNEXE

—

Tumulus de Barnenez (Bretagne). Alignements de Carnac (Bretagne). Maison de Renan (Tréguier, Bretagne). Site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne). Château d'Azay-le-Rideau (Centre). Château de Châteaudun (Centre).

LEGIARTI000036001504

—

. - RÈGLES DE GESTION COMMUNES Période A : du 02/04/2017 au 29/04/2017 Article 2 Chalut pélagique : CRPMEM Nombre total de licences Hauts de France 7 Normandie 7 Bretagne 12 Pays de la Loire 32 Nouvelle Aquitaine 4 TOTAL 62 Chalut de

LEGIARTI000050477145

—

internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV MAC/ 2CX14- Sous-quota 5,2 2,0 55,8 65,0 0,0 128,0 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

LEGIARTI000051251706

—

départementale des finances publiques du Calvados DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant ; 4° Les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne

Article 5

—

défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA Artois-Picardie 390 Seine-Normandie 1 171 Bretagne

LEGIARTI000019713349

—

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon

Article Annexe 9

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord

Article Annexe III

—

D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, FILETS MAILLANTS PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article 2

—

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau

Article Annexe 9

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord

Article L145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 88

Code de la sécurité sociale

sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre compétent pour la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe sont soumises à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes de Bretagne

Article 4

—

ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne

Article 8

—

suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne

Article 1

—

avancées, à Télécom ParisTech, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne

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