broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes étaient ainsi broyées et enfouis dans un grand trou creusé à l'extrémité de sa propriété ; que dès le 10 mai 1999, il a admis avoir utilisé ce broyeur en broyant

X... et Mme de Y...ont constitué entre eux, par parts égales, une société en participation ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'antiquité-brocante ; que le 10 décembre 2007, Mme de

liste des dits objets est, alors, dressée avec la mention du prix puis diffusée auprès des salariés qui ont la possibilité de former une option puis d'acheter un / ou des objets choisis lors de la brocante

d'immeuble, a été affecté à la résidence Michelet, à Marseille, où il a bénéficié d'un logement de fonction ; qu'il s'est plaint de nuisances sonores intrinsèques au logement et liées à un voisinage bruyant

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces

; que vainement Emmanuel X... invoque l'absence de participation physique lors de la commission des faits ; qu'en effet, en laissant, sans les contrôler, se développer des activités manifestement bruyantes

son rapport oral, qu'il modifiait ses conclusions écrites, et que les traces constatées sur la personne de l'accusé pouvaient être des brûlures de cigarettes ou des projections de liquide inflammable brûlant

alors faire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le prétendu caractère coléreux du mari le conduisant à s'emporter facilement en brisant

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foncière de La Muette Brochant à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Foncière

X..., brocanteur en objet métallique et ramasseur de déchets et vieilles matières, demeurant ...

SELON LAQUELLE IL AURAIT ETE L'UNIQUE PROPRIETAIRE DU FONDS DE BROCANTE LITIGIEUX SIS A PINON (AISNE) QU'IL AURAIT CREE PUIS EXPLOITE AVEC L'AIDE BENEVOLE DE SON X..., ET SES ARGUMENTS FAISANT VALOIR QU'IL

conséquence légale de la condamnation qu'il prononce, ne saurait être étendue aux dommages-intérêts résultant de faits connexes pour lesquels aucune personne n'a été condamnée ; Attendu qu'Arbia X..., brocanteur

avait été effectuée à la suite d'une expertise authentifiant les tableaux et par l'intermédiaire d'une vente aux enchères par commissaire-priseur, avait excédé le cadre habituel de la profession de brocanteur

commerces non limitativement énumérés, mais cités à titre d'exemple comme soit s'apparentant à ceux vendant au détail de la viande bovine, porcine ou du poisson, soit comportant des installations bruyantes

mars 1996 et pour le débouter de sa demande d'indemnisation dirigée contre elle pour son départ forcé des lieux loués, l'arrêt retient qu'en installant et en utilisant dans ces lieux des machines bruyantes

l'établissement, le 15 février 2000, pour demander de nouvelles retouches ; que, devant le refus qui lui était opposé par la gérante, elle s'est emportée puis a lancé un vase posé sur le comptoir, lequel, en se brisant

[I], ne permet pas de fixer à 1994 la date de début du délai de prescription ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'exposant faisait valoir que l'activité de brocante et de récupération de métaux

son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la brocante

. ; que le livre de brocanteur tenu par le garage R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Arts brocante manifestations