Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2001390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort de ce bilan que l'entreprise dispose d'une presse-plieuse d'une valeur de 60 000 euros, d'une cabine de peinture d'une valeur de 48 783,69 euros, de ponts roulants dont la valeur va de 5 à 16
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600354_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
propriétaires depuis le 22 juin 2021 d’une parcelle classée en zone N comme celles limitrophes qui accueillent cependant plusieurs habitations et que se sont installés au fil des années des caravanes, un mobil-home
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102544_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 3 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France et la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d912
2 mai 1963
2 mai 1963
L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DES FINS D'UNE POURSUITE POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DES TEXTES SUSVISES APRES AVOIR POSE EN PRINCIPE QUE LA LOI PUNIT "LA CONNAISSANCE SANS S'OCCUPER DU MOBILE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10137
20 avril 2017
20 avril 2017
, aménagement et équipement des cabines de soins, tenues vestimentaires des esthéticiennes, présentation des produits, techniques de vente et de conseils, méthodes de soins, campagnes publicitaires, prix
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2011
30 novembre 2011
Signé par Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, remplaçant le Président de chambre empêché, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute
Source officielleChambre 06
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il indique qu'il n'y a pas d'actif mobilier et immobilier, qu'il n'y a pas de litige.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a25
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] soutient que cette cabine n'était pas adaptée à sa corpulence, cette affirmation n'est corroborée par aucune pièce.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201343_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la disposition d'une résidence mobile légère serait nécessaire pour une exploitation maraîchère aussi réduite, ni davantage qu'il aurait besoin de la cabane et de l'appentis pour entreposer du petit matériel
Source officielleTrib. de Commerce
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7 mai 2026
7 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
G... une propriété rurale située sur la commune de Cabanès et des immeubles ruraux situés sur la commune de Baraqueville. De son vivant, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310297
31 mai 2018
31 mai 2018
manque en fait ; qu'en outre, les constructions alléguées ainsi que cela ressort du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2010, et du procès verbal de constat du 23 mai 2012, sont en réalité des cabines
Source officielleChambre sociale
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23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] qui n'est jamais tombé de la flèche mais seulement de la cabine ; - qu'on ne peut pas croire que, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300210_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
années à venir, soit les samedis de juillet 2023 à 2029, de réduire à 5 le nombre de rotations reprogrammables par an alors que le règlement en imposait 13, en mobilisant un navire ne comportant qu’une cabine
Source officielle1ère chambre
DTA_2300211_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en 2023, 2024, 2027, 2028 et 2029, à 7 traversées supplémentaires en 2025 et 5 en 2026 alors que selon le règlement, il pouvait en être exigé jusqu’à 10, en mobilisant un navire ne comportant qu’une cabine
Source officielle1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction, représentées par Me Balique et Me Cabanes
Source officielleChambre 1 A
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ils concluent à l'absence de preuve de dégradations ou de disparitions de mobilier.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed01e
12 novembre 1987
12 novembre 1987
X... et à ses créanciers la libre disposition de tout le matériel, mobilier, ainsi que la cabine de peinture" ; que M. X... et M. Z... ès qualités, ont assigné M.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0a
8 novembre 1966
8 novembre 1966
ETAIT MOUILLEE ET AMARREE DANS LE CHENAL NAVIGABLE ET A L'AIDE DE PIERRES, EN INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 6 FEVRIER 1932, MODIFIE PAR LE DECRET DU 2 MAI 1956, ET DE L'ARTICLE
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.
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