sur leurs revenus personnels et d'économiser ainsi les impôts correspondants ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'après avoir établi que le cabinet

Metz-devant-les-Ponts (Moselle), et actuellement ... à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit du Cabinet

Le Cabinet Degest (ci-après 'le Cabinet') est un cabinet d'expertise.

Le Cabinet Degest (ci-après 'le Cabinet') est un cabinet d'expertise.

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE QUATRE COLLABORATEURS DE SON CABINET D'EXPERTISE DEVAIENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE POUR LEUR ACTIVITE DURANT LA PERIODE

[L] & associés et d'autres cabinets d'expertise comptable, quand il appartient au juge d'apprécier in concreto le montant des honoraires dus au titre des diligences effectivement réalisées par l'expert-comptable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, le cabinet d'expertise comptable Francou demande au service des impôts des entreprise d'Embrun de rembourser à sa cliente,

de fonds opéré au moyen d'une fausse facture, ce n'était qu'après enquête et remise d'un rapport, le 3 octobre 2017, actualisé le 14 février 2019, par le cabinet d'expertise comptable Sorgem que l'ampleur

La société Together Plus soutient que le retard dans l'envoi de sa demande de prolongation d'activité partielle est imputable au Cabinet d'expertise-comptable Foucault.

Elle produit par ailleurs une attestation d'un cabinet d'expertise comptable ainsi qu'un tableau tendant à montrer que les ressources totales du couple Y...

Coudray-Ancel étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que par ordonnance du 9 juillet 2008 rendue sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de commerce, le juge-commissaire a désigné un cabinet

. ; que le 22 novembre 1996, Mme X... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du cabinet d'expertise comptable Coref du chef de dénonciation calomnieuse, et à l'encontre de Mme

jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression de la carte portant la mention " cabinet

Régis Z..., 1/6e en usufruit ; qu'en 1990, le cabinet d'expertise comptable a pris la forme d'une société civile professionnelle et que, le 18 juillet 1992, Régis Z... est décédé ; Attendu que Mme

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2005), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés signataires de la convention collective nationale des cabinets

AUX MOTIFS QUE CELUI-CI QUI DIRIGE UN CABINET D'EXPERTISES ET D'ADMINISTRATION DE BIENS, ETAIT IMMATRICULE A CE TITRE AU REGISTRE DU COMMERCE ; QU'IL ETAIT AFFILIE A LA CAISSE PRECITEE ET QU'IL N'ETAIT

que le cabinet d'expertise comptable a commis une fauta professionnelle en ne procédant pas à un contrôle suffisamment attentif des écritures de fin d'exercice portant sur l'intégration de la balance

que la convention passée avec Mme X... avait pour cause, dans le cadre de deux conventions de présentation de clientèle, dépendant l'une de l'autre, la présentation de l'ensemble de la clientèle du cabinet

travail ; 4°/ que la lettre de licenciement qui énonce des faits matériellement vérifiables est suffisamment motivée ; qu'en décidant néanmoins que le motif tiré de la « fermeture partielle » de son cabinet