rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8-2 de la convention collective des cabinets

En effet : 1/ Dans le cadre de l'organisation du cabinet d'expertise comptable Exper-Tic Sarrebourg, M. B...

comportement du salarié ; qu'en l'espèce, pour justifier le licenciement disciplinaire, la société Soluc s'était prévalue d'erreurs commises par lui dans le traitement du dossier de deux clients du cabinet

A... est établi, en se fondant sur le bilan simplifié détaillé du cabinet d'expert-comptable de la société pour l'exercice clos le 21 décembre 2008, à la somme de 38 739 euros et que cette écriture comptable

articles 1134 et 1184 du code civil, ensemble les articles L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-3 et L. 4121-4 et l'article L. 1231-1 du code du travail ; 6°/ que la convention collective nationale des cabinets

A compter de 2021, une tentative de résolution amiable du litige a eu lieu avec la société Delta Construction et son assureur MMA IARD - assisté du cabinet d'experts EQUAD -, sans toutefois aboutir.

Toutefois les intimées sont des cabinets d'expert des compagnies d'assurance qui ne sont pas en litige potentiel avec l'appelante, étant observé qu'elles agissent à la demande des assureurs et ne sont

à lui payer cette somme, faisant valoir qu'au vu des pièces qui ont été produites au juge des référés (acte de cession des parts du 11 avril 2011, copie des comptes annuels de la SCI établis par le cabinet

* Mme [V] [F], chef de mission au cabinet d'expert-comptable, présente. M. [G] [J], [Adresse 4], conseil, présent.

X... a été embauché par la société SEGECA le 1er juillet 1982 en qualité d'assistant, en vertu de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agréés

cours de l'enquête ; que la matérialité des faits n'était pas contestable, les commandes étant encore confirmées par les relevés des appels téléphoniques de la ligne de Robert Y... ou celle de son cabinet

Il ressort au contraire explicitement des pièces produites par le Groupe La Brégère : lettre de mission fixant expressément les prestations assurées par le cabinet d'experts comptables telles que « l'établissement

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

difficultés à respecter ses durées maximales de travail journalier ou hebdomadaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 8.1.2.5 de la convention collective nationale des cabinets

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse