Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

L..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est

1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi

d'accident et l'attestation de salaire, les divers certificats médicaux, les constats faits par la caisse primaire, les informations parvenues à la caisse de chacune des parties, les éléments communiqués

[P] en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et la société Pro BTP contentieux. M.

A l'issue de sa procédure d'instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la Caisse) a pris en charge cette maladie par décision notifiée le 26 avril 2011 au titre de la législation professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

Marc Y..., domicilié [...]                                 , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [...]                                                

Au soutien des ses prétentions, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie fait valoir qu’après un signalement de service recours contre tiers de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse s’est aperçu

au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

du tribunal judiciaire d'Angers saisi par la société [1] d'une contestation de la décision de prise en charge du 8 avril 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire de l'accident

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la Caisse primaire d'assurance maladie [...] de ses demandes de remboursement pour les dossiers afférents aux séjours

Toutefois, 19 caisses primaires de sécurité sociale ont notifié des indus et le tribunal a été saisi d'une contestation par caisse.

état exige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Centre de la main avait dépassé la capacité d'accueil autorisée de sa structure d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire, la Caisse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

à l'absence d'activité pendant la crise sanitaire, en tout état de cause - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité 1] à verser à M.