X... devait recevoir une somme représentant 520 fois le taux horaire du SMIC et bénéficier en outre du remboursement de ses frais professionnels, soit réels, soit, comme en l'espèce, calculés forfaitairement

A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 1965 EN SUBSTITUANT AU REVENU DECLARE UNE NOUVELLE BASE D'IMPOSITION CALCULEE, AINSI QUE LE PREVOIT L'ARTICLE 164-2 DU CODE POUR LES

. - La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. - Toutefois, en ce qui concerne

Ici, le salarié indique qu'il travaillait 60 heures par semaine et procède à un calcul forfaitaire des heures supplémentaires dues.

avaient convenu du versement d'un salaire mensuel de 5 310,76 francs correspondant à l'exécution de 135 heures 20 par mois; que cette disposition manifestait la volonté des parties d'adopter un mode de calcul

de 25 % mais sous réserve de la suppression de la déduction supplémentaire fixée forfaitairement à 10 000 F par année retenue par le vérificateur, en sus de la déduction de 10 % prévue par l'article 83

publiques, de préciser, dans le respect de la réglementation applicable, les modalités pratiques de mesure du temps de travail effectif des agents placés sous son autorité, l'introduction d'un mode de calcul

NATURE ACCORDES : ... 3. - LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE

-LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU ...

. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ...

en bonne et due forme, les cotisations dues au titre du régime de base et du régime complémentaire, telles que prévues par les articles D 645-2-4 et D 645-3 du code de la sécurité sociale, ont été calculées

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ...

incendie, qu'il n'a eu aucune activité professionnelle du 17 février 2017 au 7 novembre 2017, avant l'achat d'une fromagerie en novembre 2017, et qu'en l'absence de revenus pendant cette période, un calcul

En réponse à cette demande, l’intéressé a joint une fiche de calcul kilométrique faisant apparaître un montant de 18 821 euros.

rectification d'office des bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés au titre de chacune des années correspondantes et procède, en outre, à la réintégration de provisions pour dépréciation de stocks, calculées

Aux termes de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation, alors applicable : " Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire

frais d'entretien, d'éducation et de conduite du mineur, ce qui constitue une preuve impossible ; - elle a commis une erreur de droit en refusant de tenir compte des extraits comptables produits et du calcul

frais d'entretien, d'éducation et de conduite du mineur, ce qui constitue une preuve impossible ; - elle a commis une erreur de droit en refusant de tenir compte des extraits comptables produits et du calcul

frais d'entretien, d'éducation et de conduite du mineur, ce qui constitue une preuve impossible ; - elle a commis une erreur de droit en refusant de tenir compte des extraits comptables produits et du calcul

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut... ; elle est fixée à 10 p. 100 du montant de ce revenu...