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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il n'apparaît pas à cet égard que ce membre du premier collège candidat libre, aurait été le suppléant de M. C, membre titulaire absent appartenant au premier collège CFTC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207278_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En outre, s'il se prévaut d'une inscription en candidat libre auprès de l'académie d'Aix-Marseille pour présenter ce même diplôme, celle-ci ne lui confère pas le statut d'étudiant inscrit dans un établissement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, né en 1999, a obtenu son baccalauréat en sciences sociales en 2015 en Guinée en candidat libre, puis, en 2018, une licence en logistique de transport délivrée par une université privée guinéenne.
Source officielleCour d'Appel
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25 mai 2007
25 mai 2007
Le 11 avril 2002, elle a été élue déléguée du personnel de la société Méro Méca, où elle s'était présentée en candidate libre au second tour, après un procès verbal de carence pour le premier tour.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
baccalauréat, les dates des épreuves du brevet étant nationales, et un accompagnement sera proposé en concertation avec les autres académies pour, le cas échéant, transférer les inscriptions en qualité de candidat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203913_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A inscrite en candidat libre à l'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité " diététique " a été déclarée " refusée ", par une délibération du jury du 25 octobre 2022 à l'issue des
Source officielleChambre étrangers / HO
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
situation lorsqu'il était en foyer mais cela ne dépendait pas de lui, avoir fait des 'bêtises', avoir souffert d'un manque d'accompagnement, avoir perdu ses papiers, et avoir passé son bac en prison en candidat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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19 novembre 2010
19 novembre 2010
A compter de décembre 1998, [Y] [V] s'est investi dans l'élection des délégués du personnel en se portant candidat libre, puis en décembre 2000, sous étiquette CGT.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au titre de l'année universitaire 2023-2024, elle ne justifie d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur et présente une convocation pour passer ce même BTS, même mention, en candidate libre, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600165_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ses absences, qu’elle a continuellement poursuivi ses études, que sa réorientation vers une licence de sociologie est cohérente avec son parcours antérieur, que sa volonté de finaliser son BTS en candidate
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306077_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
auquel il était inscrit au titre de l'année 2021-2022, il a occupé un emploi durant l'année scolaire 2022-2023 tout en préparant à nouveau son baccalauréat dont il a commencé à passer les épreuves, en candidat
Source officielle8ème chambre
DTA_2306425_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il a échoué à valider cette seconde année mais s'est réinscrit, en qualité de candidat libre, aux mêmes épreuves au titre de l'année 2022/2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009934_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et le mandat dont elle était investie et soutient notamment que la direction de l'établissement a souhaité sanctionner le fait qu'elle se présentait aux élections du comité social et économique en candidate
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
les services de l'aide sociale à l'enfance, qu'il n'a plus d'attaches en Guinée, qu'il a été scolarisé en CAP Agent polyvalent de restauration au lycée Jean Mermoz de Vire, qu'il est inscrit comme candidat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, inscrit en candidat libre, a satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation de directeur d'établissement sanitaire et social comme en a attesté l'Ecole nationale de la santé publique, il n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404108_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'enfant a pu ainsi poursuivre les enseignements à un rythme adapté à ses contraintes, réussissant le brevet des collèges en candidat libre en juillet 2024, pour s'orienter vers un baccalauréat métiers
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433516_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décrochage scolaire ", ainsi que ceux de sa scolarité en 2eme année de baccalauréat professionnel " Coiffure " en 3 ans, ont été en constante amélioration et qu'elle a obtenu son brevet des collèges en candidat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
26 mai 2026
Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00296
28 février 2018
28 février 2018
avant de se représenter sous l'étiquette Force ouvrière, dans l'espoir de permettre à ce syndicat de désigner un délégué, que des élections partielles ont été provoquées par la démission des quatre candidats
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616359e31416be03751aa562
7 septembre 2011
7 septembre 2011
déficience intellectuelle à proprement parler' mais que compte tenu de la période d'incapacité temporaire totale ainsi que des conséquences de l'accident, 'on peut admettre que l'échec au BTS, passé comme candidate
Source officiellePage 10 sur 676