CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Station Peinture, dont le siège social est ...

cause réelle et sérieuse, que la société D.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° T 15-15.417

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

Cusin S..., président-directeur général de la société Pyramides Bail s'en est d'ailleurs inquiété dans un courrier adressé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), société anonyme dont

CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M.

, n'était pas déterminante de son consentement.

(Puy-de-Dôme), 6 / de la société Auxiliaire de crédit-bail, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1999) et les productions,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pour que le juge soit tenu de sursoir à statuer, il faut que la question soit nécessaire à la solution du litige (Cass. 1re civ., 19 juin 1985) et que la question soit sérieuse (Cass. 3e civ., 26 févr.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M.

[A] [U], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° B 21-13.287

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née G..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° A 15-21.197