Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1991), que, de 1972 à 1974, la société des Marchés usines, dite SAMU Auchan, maître de l'ouvrage, a fait construire un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JLSCCO Jean-Louis Solal Centres commerciaux, venant aux droits

Y..., mandataire ad'hoc de la société Muro viandes, domicilié ..., 6 / de l'AGS, dont le siège est ..., 7 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest, dont le siège est ...,

X..., mandataire ad'hoc de la société Muro viandes, domicilié BP 722, ..., 6 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 7 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest, dont

X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis Y..., commerçants dans une galerie marchande, qui étaient en litige avec la société Cora, exploitant le supermarché du centre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Rouen Saint-Sever

A..., architecte chargé de la réalisation d'un centre commercial, a assigné M.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Carrefour de l’activité de distribution alimentaire et de gestion pour compte propre de centres commerciaux en France du groupe Louis Delhaize

(CDAC) autorisant la création, à proximité immédiate du sien, d'un important centre commercial comprenant un magasin Brico Leclerc, la société Bricolor, qui exploitait un magasin à l'enseigne A... , en

dirigé contre la société Socotec France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2018), que la société Bouygues immobilier a fait construire un ensemble de bâtiments devant former un centre

zone à urbaniser en priorité instituée à Vitry-le-François par un arrêté du 17 mai 1962 et déjà sensiblement réduite par un arrêté du 10 mars 1976 a eu pour effet, de permettre l'implantation d'un centre

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juillet 2020), le 27 juin 1996, la société civile immobilière du centre commercial de La Vatine (la SCI) a donné à bail à la société Forum distribution la grande récré,

société La Taste a, le 26 février 1988, concédé en franchise, aux époux X... la marque et l'enseigne La Taste, ainsi que la distribution des produits de cette entreprise pour la ville d'Orange et les centres

attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004), que, par actes du 18 avril 1996, la société Compagnie Restaurants et Caféterias (la société CRC), titulaire de quatre baux portant sur des emplacements à usage commercial

L'Association foncière urbaine libre du centre commercial hypermarché d'[Localité 1] (l'AFUL) est intervenue volontairement à l'instance d'appel en invoquant sa qualité de gardienne

LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL DU BAS-RHIN A AUTORISE LA SOCIETE ALSACIENNE DE SUPERMARCHES A CREER UN CENTRE COMMERCIAL DANS LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER NE PRESENTE

tard le 31 décembre 1999 ; que la deuxième de ces conditions était constituée par l'obtention, par la société des autorisations administratives nécessaires pour édifier et exploiter sur le terrain un centre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 1990), que la société Debou ayant vendu à la société Financière et foncière Urvoi, par acte sous seing privé du 24 mars 1989, un immeuble à usage de centre