COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour

Arrêt n° 212 FS-P+B Pourvoi n° N 17-11.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00257 N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5C AFFAIRE : [G] [C]

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7J AFFAIRE : S.A.S.

CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 La société Chaudronnerie albanaise a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, dans

Ordonnance n° 233 du 03/06/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois

---- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre

2025 (RG F23/00157 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre

(chambre sociale, section A), dans le litige les opposant à M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Marguerite, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Royal Bank Of Scotland Public Limited Company (société RBS). 2.

Suivant ordonnance d'incident du 20 mars 2025, la présidente de la chambre sociale de la cour d'appel a : - débouté la société [Localité 15] [5] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [R] aux

[G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Krivine et Viaud, et l'avis de M.

Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [K] [Z] né le 20 Septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LLAMAS

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKR.

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - SCP [1] - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4C C7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement