CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

d'insuffisances organisationnelles (indisponibilité du SAMU, retard pour appeler les pompiers, attente prolongée des pompiers pour trouver une place en réanimation), peut être considérée comme une perte de chance

Source officielle

Page 10 sur 153

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201945_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge par le centre hospitalier de Libourne (service des urgences de Sainte Foy-La-Grande), le centre hospitalier de Périgueux-SAMU 24 et le centre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf151

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l’absence de traitement - préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dentition et des photos) ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[P] [F], à l'origine d'une perte de chance de guérison potentielle et de récupération neurologique évaluée à 50 %, répartie à hauteur de 40 % à l'encontre du Dr [V] [Y] pour défaut de diagnostic et absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301704_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

en fonction de l’ampleur de la chance perdue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'un médecin gynécologue ; ces circonstances ont entraîné un retard de prise en charge de la tumeur maligne ; il existe un consensus médical sur le fait qu'un dépistage tardif d'une tumeur diminue les chances

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00409_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis les chances de l’intéressé d’obtenir

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort du courriel précité qu’un « diagnostic plus précoce, notamment à un stade où la maladie n’était pas à un stade métastatique aurait sûrement permis d’augmenter les chances de guérison de [G].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502564_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D... une chance de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de sa première visite au centre hospitalier de Sainte-Menehould ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305660_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

charge par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace a été fautive en raison d'un retard de diagnostic de la torsion de la trompe de Fallope gauche ce qui lui a causé une perte de chance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201834_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C... produit une attestation d’un médecin concluant que son état de santé nécessite une prise en charge thérapeutique dont le défaut entraînerait une « perte de chance » de guérison irréversible, cette

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf149

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

médico-légale et cause du dommage : préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ede

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df3173fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172256d34da2cbdcd9b59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725e6d34da2cbdcd9d33

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle