pour respectivement, 1042, 650 et 350 Napoléons, ainsi que des attestations manuscrites d'acheteurs; d'une part, les certificats anonymes n'indiquent aucun élément relatif, au moment de l'opération, au

[Q] [N], sénateur et ancien maire de [Localité 1], qui a été placé en garde à vue le 19 février, puis mis en examen le 10 avril 2014, des chefs d'achat de vote ou tentative d'achat de vote commis à l'occasion

X... qui a indiqué acheter pour son compte personnel ; que M.

Y..., chef de l'agence de Saint-Malo pour la société Loch 2000 qui explique que l'achat était fait à titre personnel par les époux X... et que le voilier leur était destiné ; les déclarations de M.

lui deux ans après leur livraison), et livrées chez BH2 pour un coût d'achat inférieur en moyenne à plus de 50 % du prix de vente à Daso, une telle explication de l'absence de facturation loyale et réelle

a été surévalué par les parties ; que par convention du 24 juin 1986 comportant une clause compromissoire, un pool bancaire constitué par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), chef

[G] a été engagé par la société Samu Auchan en 1993 en qualité de chef de rayon ; que son contrat de travail a été transféré en 2002 à la société Organisation Intragroupe des achats (OIA) ; que la société

en charge des achats ".

et services destinés à des acheteurs.

d'une somme de 2 010 818 francs 70 à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'il résulte des auditions tant du prévenu que de la partie civile devant le magistrat instructeur que ces derniers ont acheté

ce dernier des transports, portant du matériel HI-FI, rémunérés à hauteur de 50 francs par course ; que leurs contacts fréquents s'expliquaient par ces transports ; qu'il soutenait que ses derniers achats

Joseph X... a reçu Mme Clotilde A... dans son établissement le 16 juin 2014 en fin d'après-midi, et qu'elle a bien acheté au moins un ticket de jeu Bingo ; que le prévenu admet également qu'il a conservé

du chef de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris la violation des articles 311-1 et suivants du Code pénal, 815-1 et suivants, 544 et suivants et 2279 du Code civil,

E..., B..., G... et Y... et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, en deuxième lieu, que la société Carine management exposait, dans ses conclusions d'appel, que la composteuse achetée par

Y..., en qualité d'intermédiaire, a participé à l'achat des catamarans directement pour le Privilege 43 et le Sagittario et indirectement en faisant intervenir sa mère pour l'achat du Tobago ; que de plus

Mme [P] [U], trésorière du groupement départemental du Cher de la [1] ([1]), a été poursuivie des chefs d'abus de confiance et blanchiment aggravés. 3.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

FF, 2000 : 2.037.131 FF ou 2.436.854 FF, 2001 : 251.092 euros ; qu'au cours de l'année 2000, la Société Chene de l'Est a acheté 54.872,904 m3 de bois ; que sur ces achats, la Société L.C.S. a facturé