Hollande 400 barrettes de haschich d'une valeur d'environ 23 000 francs ; qu'elles ont cédé à titre gratuit mais surtout revendu à Frédéric B... par l'intermédiaire de François C..., tenancier du bar restaurant

ET QU'APRES LE REPAS ILS ONT REMIS AU RESTAURATEUR UN CHEQUE DE 2253,10 FRANCS, MONTANT DU PRIX DE CE REPAS, L'EXTRAIT DU CARNET DE CHEQUES DE DAME Y...

travail de démolition sur un chantier de Vitridecor moyennant une commission de 2 000 F, somme qu'il avait versée en espèce alors que Richard E... était venu lui remettre le premier jour du chantier, un chèque

3 / la société La Trifolette avait fait valoir tout au long de ses écritures que son préjudice économique résultait du fait qu'elle avait été brutalement privée, 15 jours après l'ouverture de son restaurant

étant relaxés du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant

et comptoirs de restauration rapide, permettrait aux clients de s'approvisionner chaque soir et très tard dans la nuit, ainsi que d'y stationner de façon prolongée » ; 2) les constats effectués par les

Padrino son droit sur le bail ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen démontrant que la perte du droit au bail ne résultait pas de la décision de diviser le local en vue d'une vente séparée de chaque

divers...; - le montant de la facture de son déménagement le 30 septembre 1990, soit 20 221,30 francs; - une somme de 160 000 francs correspondant à l'achat d'un véhicule, achat réglé par un chèque

exercice sont soumis à l'assemblée générale des actionnaires au 30 juin de chaque année suivant l'exercice en cause ; or tous les actionnaires étaient en l'espèce ceux qui avaient intérêt à dissimuler

carrelages et siphons ; - au titre du restaurant de Lyon, pour l'étanchéité, la cloison CF, la cloison vestiaires et le carrelage du bac à graisses ; - au titre du restaurant d'Aix, pour les carrelages

Dans le cadre de ce contrat, des pochettes contenant des titres-restaurant et des chèques vacances ont été pris en charge par la société TBF les 28 mai et 4 juin 2018 depuis l'agence de la société Brink's

pour débouter le salarié de sa demande de rappel de prime de repas instituée par un usage d'entreprise, la cour d'appel a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques

s'était rendu de l'hôtel Océania à la "Brasserie de l'Aéroport" pour y prendre son repas, il en était donc de même lors du trajet en sens inverse ; que Claude X... avait proposé à Mme Y... de rédiger un chèque

Le 22 septembre 2020, le restaurant a été victime d'un cambriolage, à l'occasion duquel ont notamment été dérobés des tickets restaurants et des chèques ANCV dits chèques vacances.

X..., engagé en 1969 par le restaurant Le Louis XIV en qualité de cuisinier, a été mis à pied le 2 mars 1992 et licencié le 16 mars 1992 pour faute grave alors qu'il exerçait les fonctions de chef cuisinier

Le loyer étant exigible d’avance et le 5 de chaque mois, il y a lieu de relever que cette somme n’inclus pas le loyer du mois d’avril 2025.

de la SARL Restaurant [5] et de la société civile immobilière [E]-[U] ; - Mme [E] facturait ses prestations à la SARL Restaurant [5] et établissait elle-même le chèque à son intention ; - le 15

F... qui est beaucoup moins précis que ne l'ont estimé les premiers juges ; qu'il n'a pas assisté à la totalité de la remise des espèces : "lorsque je suis arrivé au restaurant où ils étaient réunis

leurs prestations de service; que les éléments du dossier accréditaient la thèse d'un travail salarié effectué par les époux X..., en attendant la réalisation promise par Jean-Paul A... de l'hôtel-restaurant

Santo Z... lui répondant que "c'est sûr pour un et que le deuxième c'est le "petit" qui s'en charge" ; que, le 28 septembre 2002, Louis Santo Z... avait rencontré Amar F... sur le parking du restaurant