cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

80 et K 30/2 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base d'une cotation unique KC 80, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien

Il sera ensuite rappelé que l'article L. 1110-8, article 1er, du code de la santé publique énonce le droit du malade au libre choix de son praticien.

K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base d'une cotation unique KC 80, a été condamnée à prendre en charge la double cotation retenue par le praticien

Le principe du libre choix du patient stipule que « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législationsanitaire ».

la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de cotations uniques KC 80 et KC 100, a été condamnée à prendre en charge les doubles cotations retenues par le praticien

a préféré effectuer cette intervention par la voie coelioscopique plutôt que par la voie classique de la laparotomie, il n'est pas constaté que ce choix, procédant de sa seule volonté, lui ait été dicté

A..., médecin (le praticien), a réalisé des ponctions pleurales en raison de douleurs thoraciques éprouvées par Mme X... ; que celle-ci a présenté d'importantes complications, incluant un choc hémorragique

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester les conditions dans lesquelles elle avait été reclassée le 1er janvier 1985 en application du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens

de la victime pour connaître leur choix.

motifs adoptés que le 27 mars 1996, un bébé décédait à l'hôpital de Saint-Pierre à la suite d'un accouchement pratiqué la veille à 20 heures 30 par le docteur Y..., qui bénéficiait d'un statut de praticien

Pour chaque praticien, les actes sont notés conformément aux 1. et 2. ci-dessus. 4.

non encore définitivement jugée ; (...) que le défaut d'autopsie n'empêche pas d'établir que l'apparition d'un état pathologique de la victime qui a contribué à son décès est dû à l'intervention du praticien

que cette convention réservait à chacune des parties une faculté de libre résiliation moyennant un préavis de 12 mois, et comportait une clause de non-rétablissement ainsi libellée : "En partant, le praticien

d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, le juge ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de l'expertise technique ; qu'en énonçant, pour annuler la décision d'indu, que le choix

remboursement des frais de transport ne saurait être accordé en considération du fait que le déplacement a évité l'hospitalisation ou a permis l'amélioration de l'état de santé ainsi que du respect du libre du choix