DIRECTE DE Y...

Yvan X..., estimant avoir été victime de faux et d'usages de faux, a assigné Charles X... et la société civile Floribat pour que lui soient déclarés inopposables la cession de neuf de ses dix parts sociales

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er février 1996, qui, pour recel de vol et aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné

X..., salarié de la société Randstad intérim (la société), a été victime, le 16 août 1999, d'un accident, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) au

de soustraction d'enfant et de non-représentation n'étaient pas caractérisées ; "1) alors que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation

recherche, et que le surveillant de baignade, appelé par Cécile I..., n'a retrouvé l'adolescent qu'au bout d'un quart d'heure, en raison de la profondeur du bassin et de l'opacité de l'eau ; que la victime

des propos diffamatoires incriminés" ; "alors, d'une part, que la citation délivrée sur le fondement de la diffamation n'est recevable que si elle émane directement de la personne prétendûment diffamée

X..., opticien, a été poursuivi, aux termes de trois citations distinctes, des chefs d'escroquerie, faux et usage, pour avoir, au moyen de manoeuvres frauduleuses caractérisées par émission de fausses

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la directrice de l’Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé la reconnaissance

ressort des pièces du dossier que le prévenu réside de manière habituelle avenue de la Libération, Port Vauban, à Antibes, adresse à laquelle lui a d'ailleurs été adressée, le 23 octobre 1996, sa citation

(arrêt, p.12) ; qu'en vertu de l'article L. 320-2 du code du travail qui fait peser une obligation de résultat sur l'employeur, ce dernier devait envisager le pire, c'est-à-dire l'accès sur le toit de

Si l’action publique n’a pas déjà été mise en mouvement, la victime peut le faire par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou par la citation directe de

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré que le délit d'homicide involontaire n'était pas caractérisé à l'encontre des prévenus ; "aux motifs qu'"aux termes de la citation

des suites d'un accident qui, après enquête, a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe notifiée à l'épouse de la victime

comparant par décision contradictoire à signifier à son égard ; " aux motifs que, lors d'une précédente audience en date du 19 janvier, au cours de laquelle le prévenu a contesté la validité de la citation

. : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par le demandeur, est parvenu au greffe 16 août 2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 18 janvier 1999 ;

, soit par l'intermédiaire d'un agent immobilier une somme globale de 2 313 406,33 francs représentant les loyers dus en vertu de baux les liant soit au prévenu directement soit auxdites SCI ou au GFFA

[K] dit [U] a été cité, à l'initiative du procureur de la République, devant le tribunal correctionnel en qualité de directeur de publication du site internet « www.[01].fr », du chef de contestation de

. ; qu'elle ne peut se prévaloir d'un préjudice actuel, personnel et direct, d'autant que ses prétentions à un préjudice moral ne sont intervenues que postérieurement à la citation directe qu'elle a diligentée