A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

* La répétition des renvois à la date du 11/06/2024 (au lieu d'un numéro d'article du code) rend « inintelligible » la citation.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 11 octobre 2024, la société LE FOUR ET LE MOULIN a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [X] [E] pour entendre : *Vu le Code civil

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° F 20-22.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° H 20-22.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [B] [E]

Affaire : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E

[Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX03] Port. : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 10] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Paris, sous la rubrique E-07.10 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° X 17-20.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10778 F Pourvoi n° B 19-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[E] et à la SELARL AJ [U] & associés de remettre à M.

La procédure Faute d'obtenir satisfaction, les consorts [X] ont alors assigné la compagnie EASYJET par exploit de Maître [A] [E], commissaire de justice à [Localité 7], en date du 18 février 2025.

N Répertoire Général : 00/37828 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section E ARRET DU 18 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SA IBERIA 11 Place

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC5N N° de MINUTE : 23/02226 DEMANDEUR Madame [E]

Par acte sous signature privée du 1er janvier 2011, réitéré par acte du 31 janvier 2014, un pacte d'associés a été conclu entre Monsieur [G] [C], la SARL AGAC, Monsieur [E] [K] et la SARL ACELBO.

N° 14/03485 AFFAIRE : [X] [T] C/ SAS HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

. : [XXXXXXXX03] Mail : [Courriel 13] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Chambéry, sous la rubrique E-07.10 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles