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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201354
24 septembre 2015
et les prospects du groupe ACANTYS et de ses filiales et y identifier les clients et prospects communs à ceux listés par les requérantes correspondant aux clients et prospects des agences de VMF PROMOTION
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a28
16 février 2022
Plusieurs de nos clients et prospects se sont plaint de votre attitude à leur égard ainsi que de votre absence de réponse à leurs demandes.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a00d2fa6fd0f8040571
20 avril 2023
Vous êtes notamment en charge, dans le cadre de vos fonctions, de veiller au respect de la conformité de l'ensemble des opérations que votre équipe et vous-même gérez, vis-à-vis des clients, prospects
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b8
26 janvier 2018
Pour continuer en janvier 2011 je m'aperçois qu'il me manque 4 de mes départements clients que j'ai prospectés en partie pour faire évoluer le chiffre d'affaires sur cette zone.
18° chambre 1ère section
65a6d80247251e2b2424ba65
16 janvier 2024
murs - les cloisons côté fenêtres gondolent car les murs sont infiltrés d’eau - la moquette est tachée L’ensemble de ces éléments nous empêchent de travailler convenablement et surtout de recevoir des clients
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
réclamées ne figuraient pas sur le solde de tout compte de février 2012 et ont été portées à la connaissance du mandataire liquidateur pour la première fois en août 2012 et ce, alors que régnait un climat
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f75
1 août 2024
contrôler la satisfaction des clients et plus généralement l'ensemble de la relation clientèle par tous les moyens en sa possession ; prospecter des clients potentiels, notamment par la distribution de
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3933
23 octobre 2025
et prospects d'Eurotax au 26 décembre 2020 et les noms des clients et prospects de Fiscalead apparaissant dans les 441 pièces actuellement sous séquestre, selon la méthode suivante ; - enjoindre
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98f
9 juillet 2025
clients de société Fonderie [I] depuis 1886 et dans celui de la société Atelier des Trésors ; - déterminer, pour chacun des clients retrouvés à la fois dans le fichier clients de la société Fonderie
2 e chambre civile
69f44221cdc6046d472e7a9e
30 avril 2026
l'autorisant à procéder, par acte d'huissier, aux vérifications nécessaires à l'exercice de ses droits, et notamment la comparaison des fichiers clients et prospects des deux sites.
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
sociétés du groupe créés par la suite, Evasion Spirit, Mana Partenaires et Jets, ont exploité les connaissances techniques des sociétés Karavel et Un monde à deux, ont détourné les fichiers contacts/clients
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
sollicite la condamnation de la SASU SVP à détruire toutes les données illicites le concernant et à en justifier la SASU SVP réplique que : - elle a procédé aux déclarations obligatoires de son fichier clients
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7925
4 avril 2024
entre elles, que la société A.Com n'a jamais figuré au titre des filiales du groupe, que le contrat de travail conclu avec la société A.Com produit par le salarié fait référence à une relation de client
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
condamnation de la SASU SVP à détruire toutes les données illicites le concernant et à en justifier Considérant que la SASU SVP réplique que : - elle a procédé aux déclarations obligatoires de son fichier clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507
19 juin 2019
L'Agent ne dispose pas du pouvoir d'engager Pasteur Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des Clients et Prospects, et plus largement des tiers
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
[J], et dans son objet, par l'utilisation de mots-clés relatifs aux clients et prospects de la société.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00722
2 avril 2014
par la société, sans lien avec ses fonctions d'ingénieur d'affaires, et ce, durant son temps de travail, pour une de ces participations, en faisant figurer sur son agenda professionnel un rendez-vous client
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
[X] de n'avoir pas visité les clients et/ou prospects qu'il indiquait dans ses plannings et de ne s'être pas réellement rendu chez tous les clients et/ou prospects qu'il a indiqué avoir visités, et d'autre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02086
27 octobre 2009
affirmant qu'il ne rapportait pas avoir augmenté la clientèle en nombre et en valeur, au seul motif qu'il ne produisait pas l'annexe au contrat de travail dressant la liste des clients et prospects de
Pôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
et/ou prospects de la Société PROXI DENTAL afin d'établir la liste de ceux qui seraient communs aux clients et/ou prospects de la société PROTILAB, et ce par tous moyens.
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