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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201354

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

et les prospects du groupe ACANTYS et de ses filiales et y identifier les clients et prospects communs à ceux listés par les requérantes correspondant aux clients et prospects des agences de VMF PROMOTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

Plusieurs de nos clients et prospects se sont plaint de votre attitude à leur égard ainsi que de votre absence de réponse à leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a00d2fa6fd0f8040571

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vous êtes notamment en charge, dans le cadre de vos fonctions, de veiller au respect de la conformité de l'ensemble des opérations que votre équipe et vous-même gérez, vis-à-vis des clients, prospects

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Pour continuer en janvier 2011 je m'aperçois qu'il me manque 4 de mes départements clients que j'ai prospectés en partie pour faire évoluer le chiffre d'affaires sur cette zone.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

murs - les cloisons côté fenêtres gondolent car les murs sont infiltrés d’eau - la moquette est tachée L’ensemble de ces éléments nous empêchent de travailler convenablement et surtout de recevoir des clients

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab7a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

réclamées ne figuraient pas sur le solde de tout compte de février 2012 et ont été portées à la connaissance du mandataire liquidateur pour la première fois en août 2012 et ce, alors que régnait un climat

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

contrôler la satisfaction des clients et plus généralement l'ensemble de la relation clientèle par tous les moyens en sa possession ; prospecter des clients potentiels, notamment par la distribution de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3933

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et prospects d'Eurotax au 26 décembre 2020 et les noms des clients et prospects de Fiscalead apparaissant dans les 441 pièces actuellement sous séquestre, selon la méthode suivante ; - enjoindre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd98f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

clients de société Fonderie [I] depuis 1886 et dans celui de la société Atelier des Trésors ; - déterminer, pour chacun des clients retrouvés à la fois dans le fichier clients de la société Fonderie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'autorisant à procéder, par acte d'huissier, aux vérifications nécessaires à l'exercice de ses droits, et notamment la comparaison des fichiers clients et prospects des deux sites.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

sociétés du groupe créés par la suite, Evasion Spirit, Mana Partenaires et Jets, ont exploité les connaissances techniques des sociétés Karavel et Un monde à deux, ont détourné les fichiers contacts/clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

sollicite la condamnation de la SASU SVP à détruire toutes les données illicites le concernant et à en justifier la SASU SVP réplique que : - elle a procédé aux déclarations obligatoires de son fichier clients

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7925

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

entre elles, que la société A.Com n'a jamais figuré au titre des filiales du groupe, que le contrat de travail conclu avec la société A.Com produit par le salarié fait référence à une relation de client

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

condamnation de la SASU SVP à détruire toutes les données illicites le concernant et à en justifier Considérant que la SASU SVP réplique que : - elle a procédé aux déclarations obligatoires de son fichier clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'Agent ne dispose pas du pouvoir d'engager Pasteur Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des Clients et Prospects, et plus largement des tiers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], et dans son objet, par l'utilisation de mots-clés relatifs aux clients et prospects de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00722

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

par la société, sans lien avec ses fonctions d'ingénieur d'affaires, et ce, durant son temps de travail, pour une de ces participations, en faisant figurer sur son agenda professionnel un rendez-vous client

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b70da31367c908eb679

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] de n'avoir pas visité les clients et/ou prospects qu'il indiquait dans ses plannings et de ne s'être pas réellement rendu chez tous les clients et/ou prospects qu'il a indiqué avoir visités, et d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02086

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

affirmant qu'il ne rapportait pas avoir augmenté la clientèle en nombre et en valeur, au seul motif qu'il ne produisait pas l'annexe au contrat de travail dressant la liste des clients et prospects de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964c5fe465b53b77f540

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

et/ou prospects de la Société PROXI DENTAL afin d'établir la liste de ceux qui seraient communs aux clients et/ou prospects de la société PROTILAB, et ce par tous moyens.

Source officielle

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