LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 2007), que la société Clinique chirurgicale du Libournais

de complicité de ce délit ; " alors qu'un établissement de santé, pour lequel est exigée une autorisation administrative, est un établissement dispensant de façon réelle et effective des soins médicaux

que constitue la psychiatrie ; qu'en affirmant qu'il résulte du site internet de la clinique Biotonus qu'elle comporte neuf spécialités médicales, dont le traitement de la dépression, quand l'article

convient de se référer à la classification en vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) » ; que selon l'ensemble de la littérature médicale

séquelles présentées. 10) Examen clinique Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège est ..., en cassation

d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant légitime ; "aux motifs que les différentes expertises de l'enfant apportaient des éléments contradictoires ; qu'il résulte des constatations médicales

Dans ce courrier, rappeler à la victime les documents médicaux et médico-sociaux, indispensables à la réalisation de l'expertise afin que celle-ci ou son représentant légal les adresse de manière préalable

SUR CE, LA COUR L'appelant, le Centre médico-chirurgical Floréal et l'ONIAM soutiennent qu'en matière de responsabilité médicale, subordonner la communication des pièces médicales utiles à l'accomplissement

X... admit, par lettre du 21 janvier 1985, le principe de cette rémunération, tout en proposant de réduire à 4 % le taux réclamé par la clinique ; que devant la persistance d'un litige le centre médico-chirurgical

La SARL CENTRE MEDICO SOCIAL indique que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'association Les Amis de l'oeuvre Wallerstein-centre médico-chirurgical PREMIER MOYEN

Y..., entre son domicile[...]            , et une clinique située à Boulogne-Billancourt, au motif que ce transport ne figure pas sur la liste fixée par l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

[J] que celle-ci couvre notamment le rapatriement lorsque, sur avis médical et en présence d'une nécessité médicalement établie, le transport du malade peut être organisé vers son domicile ou vers un établissement

n'était pas le fait direct de ce dernier, mais celui d'une complication cardiaque ou pulmonaire, en sorte que le malade était à surveiller sur ces points précis; "alors, d'une part, que la faute médicale

- Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime sur ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir

Gilles Z..., SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES C/ SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, SAS LIMOUSIN HOSPITALIER MJ/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 8 avril 2002, la société Clinique chirurgicale du Libournais (la clinique) a proposé à trois de ses employées, dont la fonction était celle d'aide soignante-veilleur