22 mars 2000, subsidiairement en déchéance des droits sur ces marques, ainsi qu'en paiement de sommes au titre de ses droits sur une nouvelle version de l'une des chansons de l'album, dont elle est coauteur

X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la

X... et du BCF, l'arrêt se borne à énoncer que le recours exercé par le coauteur d'un accident contre le parent d'une personne victime décédée dans cet accident a pour effet de le priver indirectement

l'immunité de l'article 311-12 du Code pénal et que ceux qui étaient postérieurs à la séparation des époux tombaient sous le coup de la prescription ; " alors que, d'une part, restent punissables les coauteurs

nom de l'association ACS assorti de la remise du numéro du compte fax de cette association, caractérise l'usage de faux nom et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie et Eric X... et Luc Y..., coauteurs

Y..., - le 16 juillet 1984, la décision de contumace le concernant, - le 7 mars 1985, la condamnation du coauteur de Ramon Z...

droit de cette société, et que l'administration fiscale n'a alors déposé plainte qu'à l'encontre des dirigeants de fait et de toute autre personne dont la culpabilité à titre d'auteur principal, de coauteur

préservatifs, l'ensemble étant accompagné de la légende suivante : "Sainte Capote protège nous" ; que Pierre X... et Nathalie Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel en qualité de coauteurs

exclues de la garantie les conséquences de la solidarité ou des condamnations in solidum et que, pour ce seul motif, l'assureur ne peut donc être tenu in solidum des condamnations prononcées contre les coauteurs

Z..., alors, selon le moyen : 1 / que chacun des coauteurs d'un même dommage, en conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum à la réparation de l'entier dommage ; que la cour

; que la participation en qualité d'auteur principal peut résulter de l'implication active de l'intéressé dans la d conception, la réalisation et la diffusion de l'écrit diffamatoire, même si les coauteurs

s'applique aux prévenus déclarés coupables de différentes infractions rattachées entre elles par un lien de connexité ; que, dès lors, en l'espèce, les receleurs doivent être tenus solidairement avec les coauteurs

éléments qui précédent, le maintien en détention du demandeur reste nécessaire pour prévenir tous risques de disparition des preuves, de pressions sur les témoins et de concertations frauduleuses avec coauteurs

éléments qui précédent, le maintien en détention du demandeur reste nécessaire pour prévenir tous risques de disparition des preuves, de pressions sur les témoins et de concertations frauduleuses avec coauteurs

avoir lieu à suivre ; "alors que l'auteur d'un délit de dénonciation calomnieuse ne saurait être déchargé de sa responsabilité pénale au prétexte qu'il aurait agi à l'invitation d'un tiers lui-même coauteur

dévêtu ; que, quels que soient les actes accomplis par chacun d'eux, les trois mis en examen ayant participé aux faits ayant entraîné la mort de la victime au cours d'une seule et même scène, ils sont coauteurs

dernier était informé des raisons du déplacement de ses cousins et pour le moins s'inquiétait de leur retour en Normandie, ne suffisent pas pour caractériser la participation du prévenu en qualité de coauteur

son intégrité ; qu'en énonçant, pour exclure toute atteinte au droit moral de [P] [Y] et accueillir l'exception de courte citation pour les oeuvres dont il était auteur compositeur ou coauteur

locaux dits monovalents étant ceux qui ont été construits en vue d'une seule utilisation ou qui ont subi des aménagements considérables excluant tout autre usage sans des transformations importantes et coûteuses

), que le 8 août 1995, vers 23 heures, Sébastien Y..., âgé de 19 ans, s'est blessé accidentellement, alors qu'il participait à une tentative de vol en réunion ; qu'ayant été conduit à pied, par un coauteur