CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 423 résultats pour « coefficient 280 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372514cd5801467741aceb

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... de sa demande de classement au coefficient 255 à l'embauche et au troisième échelon du niveau IV coefficient 285 à compter du 27 juillet 1998, sans aucunement préciser les fonctions réellement exercées

Source officielle

Page 10 sur 172

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

sur les sociétés font apparaître un chiffre d'affaires hors taxe de 8 744 169 francs (soit 1 333 040 euros) au titre de l'exercice clos au 31/12/2000, un chiffre d'affaires de 1 538 864 euros (10 094 286

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

sur les sociétés font apparaître un chiffre d'affaires hors taxe de 8 744 169 francs (soit 1 333 040 euros) au titre de l'exercice clos au 31/12/2000, un chiffre d'affaires de 1 538 864 euros (10 094 286

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f1

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

311 tandis que l'agent administratif qualifié, le rédacteur et le comptable qualifié entraient dans cette catégorie, à partir respectivement de l'échelle 10, 11 ou 12 et au coefficient 246, 264 ou 289

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 77,02, 79,97, 78,3 et 76,41 pour les autres établissements (pièce 24)" ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le 28 mai 2010, le client a indiqué à la société ACI élévation que la société Bureau Veritas avait considéré que le dimensionnement de leurs chaînes de levage n'était pas conforme à la norme EN 280 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

José, qui a été embauché en 1974 comme ouvrier spécialisé, et a obtenu le coefficient 285 en 2003, soit 8 années avant M. X.... De même, la carrière de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00164

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de 2001 le poste d'agent d'études, coefficient 285 ; qu'après avoir fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires au titre d'une

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a5f

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., a été engagé en 1967 par la société Citroën en qualité d'aide comptable d'atelier, coefficient 185 ; que du 1er avril 1990 jusqu'à son départ de la société en 1998, il a occupé les fonctions d'employé

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b803

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

national, soit en dernier lieu le coefficient 285, et lui accorder en conséquence un rappel de salaires, la cour d'appel s'est contentée de relever que les fonctions pour lesquelles Mme X... avait été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

285 des agents de maîtrise au coefficient 76 des nouveaux coefficients institués par l'article 3 de l'accord du 21 décembre 2000 ; que cet accord ne modifie pas les conditions d'attribution automatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 ; qu'il a été titulaire de mandats électifs

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619716

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

DEVAIT ETRE ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR UN CHIFFRE D'AFFAIRES FIXE D'OFFICE, PAR APPLICATION DES ARTICLES 179 ET 288 DU MEME CODE ; QU'A LA SUITE DE LA MEME VERIFICATION, L'ADMINISTRATION

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:316

CJUE

15 juin 1988

15 juin 1988

. # Antigos funcionários - Subsídio - Coeficiente de correcção. # Processo 284/87.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00094

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

obtenir leur classification au coefficient 285 et paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que pour rejeter leurs demandes les arrêts énoncent qu'ils ne disposent pas du niveau 2 requis en algèbre

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18e

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X..., entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dbc

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

attaqué (Riom, 5 février 2002) d'avoir jugé que le salarié devait bénéficier de la qualification d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon 3 coefficient 285 de la convention collective applicable, et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301531_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit, dans sa version applicable au litige : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01045_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, 287 et 289 et sur une partie de la parcelle 291 ; - une nouvelle valeur locative doit être déterminée à partir de la valeur vénale du terrain mais également de la réalité des activités économiques

Source officielle