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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01629
7 juillet 2009
7 juillet 2009
rétrogradation au poste de guichetier ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance de ses fonctions et responsabilités, la classification cadre groupe II B au coefficient
Source officiellesoc
6079b21e9ba5988459c55e18
10 mars 1977
10 mars 1977
ATTENDU QUE L'ASSOCIATION LEOPOLD BELLAN QUI GERE L'HOPITAL PRIVE DU MEME NOM, A ACCORDE A SON PERSONNEL LE 1ER AVRIL 1959 UNE PRIME DE 4 % SUR LES SALAIRES, EN 1961 UNE MAJORATION DE DIX-HUIT POINTS INDICIAIRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00262
11 février 2009
11 février 2009
proches ; il en résulte que l'évolution indiciaire 4e Monsieur X... s'est sifflée dans la moyenne jusqu'en 1990 puis sensiblement au-dessus de la moyenne à partir de cette date et de manière constante
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
28 mars 2008
La convention collective prévoyant une progression indiciaire tous les trois ans, elle aurait dû être rémunérée sur la base de ce coefficient jusqu'au 1er juillet 1994, puis au coefficient 114 jusqu'au
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008017894
16 mars 2001
16 mars 2001
X... auprès du territoire de la Polynésie française : "l'agent reçoit mensuellement une rémunération dont le montant se compose : - du salaire indiciaire de base et de l'indemnité de résidence de Paris
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de 220% du chiffre d’affaires, coefficient qu’elle propose de retenir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Compte tenu de la grille indiciaire applicable aux professeurs certifiés de classe normale, elle a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vieux une somme de 5 108,42 euros, a renvoyé le requérant devant l'administration pour la liquidation des chefs de préjudice tenant à la nouvelle bonification indiciaire, à l'indemnité de responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
brut est égal ou immédiatement supérieur à la somme des éléments de rémunération qu'il percevait à la date de son détachement ci-après définis :/ - le traitement indiciaire brut détenu dans l'emploi occupé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
21 avril 2017
[Q] a exercé dans les magasins de [Localité 2] et de [Localité 3] les fonctions d'opticien en salle d'examen et était rémunéré sur la base du coefficient 140 de la grille indiciaire de la convention
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100430_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 prévoit que le coefficient de majoration applicable au territoire des Iles de Wallis et Futuna s'applique au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10063
20 janvier 2016
20 janvier 2016
ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il est constant que l'avenant du 25 mars 2002 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10064
20 janvier 2016
20 janvier 2016
ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il est constant que l'avenant du 25 mars 2002 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ff
20 février 1973
20 février 1973
D'INDIVISIBILITE ENTRE, D'UNE PART, LA DETERMINATION DE LA DATE DE REFERENCE FIXEE UN AN AVANT LA DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE " ET, " D'AUTRE PART, L'APPLICATION DE L'INDICE DONT LE COEFFICIENT
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd169
5 mai 2022
5 mai 2022
; qu'elle a ensuite été promu à ce poste à compter du 1er avril 2013 ; qu'elle était rémunérée sur la base d'un coefficient 250 puis 255 ; que toutefois le coefficient 255 ne correspondait pas à la cotation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101395
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[T] et Mme [O] ont acquis en indivision un immeuble d'habitation, par parts égales ; que les indivisaires se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés sont survenues
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. (...) ».
Source officiellecr
6137263dcd58014677424041
20 juin 2006
20 juin 2006
reproché, à l'invite de la Cour de cassation, pour caractériser l'élément matériel de l'infraction à la date retenue par la prévention, il convient de procéder à une étude comparative des salaires et coefficients
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c2
10 mars 2015
10 mars 2015
25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 est l'ancienneté dans la grille indiciaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
11 janvier 2019
des éléments du salaire mensuel hors primes sur ces bulletins était la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire indiciaire'.
Source officiellePage 10 sur 42