PACA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [C] [M], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [E] [I] domicilié : chez MME [I] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Non comprant, ni représenté

terminer les travaux de construction de l'opération immobilière ; que cet entretien s'est tenu avant l'échéance de remboursement du 5 juin 2010 et une réponse négative lui a été adressée à lui et à son coemprunteur

En leur qualité de coemprunteurs, ils restent redevables, à tout le moins de leur part de dette de remboursement des prêts contractés.

objets du crédit affecté du 19 janvier 2008 ; Qu'en énonçant, sans répondre à ce moyen opérant ni vérifier si la mention manuscrite qu'elle prenait en considération émanait bien de l'un des deux coemprunteurs

calédonienne d'investissement se devra de justifier du montant des sommes qu'elle réclame puisque s'agissant du même dossier elle présente dans la procédure de liquidation ouverte à l'encontre du coemprunteur

procédure civile, la société la Banque postale demande au tribunal de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt à compter de la délivrance de l’assignation et de condamner solidairement les coemprunteurs

A la suite de la défaillance des coemprunteurs, la Société générale a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt par courriers recommandés du 2 mars 2023 et la société Crédit Logement a versé à

lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs

X... l'a assignée afin d'obtenir une égale contribution des coemprunteurs solidaires à la charge du remboursement de la dette ; Attendu que, pour accueillir la demande et rejeter les contestations de

[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

d'AJACCIO 14-00121 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Rachid X... ... ... 20090 AJACCIO Non comprant

pour l'un d'eux ; que son consentement a été clairement et expressément donné par sa signature et la mention manuscrite qu'il a apposée sur les documents d'acceptation des deux prêts ; qu'il est coemprunteur

DU CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté ASSOCIATION ATEL 28 prise en la personne de Madame [N] [B] Sis [Adresse 1] [Localité 2] Non comprante

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 3 septembre 2001, la société Cetelem a consenti un prêt de 23 000 euros à M. et Mme X..., coemprunteurs

défaut de paiement, la restitution du véhicule ; Attendu que l'article 4 du contrat de crédit signé en date du 30 mars 2022 précise que : « En cas de défaillance de la part de l'emprunteur et du coemprunteur

N’étant pas discuté que les règlements effectués par Crédit Logement au prêteur sont valables et libératoires pour les coemprunteurs, ceux-ci, qui ne justifient pas s’être libérés de la dette principale

que les coobligés solidaires se représentent mutuellement, de sorte que n'est pas fautif le déblocage des fonds au vu du document attestant de l'exécution du contrat de vente, signé de l'un des coemprunteurs

L... en liquidation judiciaire n'a d'effet qu'à l'égard de celui-ci et ne peut être étendue aux coemprunteurs solidaires à défaut de clause contractuelle le prévoyant, en sorte que M. et Mme S... avaient