[G], alors « que la déchéance du terme notifiée à un codébiteur solidaire à la suite d'une mise en demeure restée sans effet produit ses effets à l'égard des coemprunteurs solidaires, sans qu'il soit nécessaire

A..., son épouse, un prêt viager hypothécaire d'un montant de 230 000 euros, exigible lors du décès du dernier vivant des coemprunteurs ou lors de l'aliénation du bien immobilier donné en garantie ; qu'André

opposer l'existence d'une garantie d'assurance-décès ayant vocation à éteindre la dette, peu important qu'il ne l'ait pas personnellement souscrite ; qu'en l'espèce, tout en relevant qu'en qualité de coemprunteur

Z... s'était engagé comme coemprunteur solidaire, de sorte que la cour d'appel aurait méconnu les conséquences inhérentes à la qualité de coemprunteur de M.

Massif-Central, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., coemprunteur

Z... pour les besoins de sa profession ont été exclusivement remis à celui-ci ; qu'en retenant néanmoins que Mme X... avait la qualité de coemprunteur, la cour d'appel a violé les articles 1891 et 1905

époux étaient "soigneusement séparés" ; que, sans réfuter ce motif, la cour d'appel a fait état elle-même du contrat de bail emphytéotique, organisant les rapports des époux et de la qualité de coemprunteur

pris en ses trois branches : Attendu que le liquidateur de la SA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté intégralement la déclaration de créance de cette société, emprunteur, au passif de la SCI, coemprunteur

[X] et Mme [I] (les coemprunteurs) ont souscrit plusieurs prêts auprès de la Société générale (la banque) afin de financer une acquisition immobilière par M. [X]. 2.

J..., le 10 juillet 2006, et celui du divorce des coemprunteurs, le 2 octobre suivant, la Caisse a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur l'appartement de Mme O... ; que celle-ci lui a reproché

contracter une assurance complémentaire ; qu'en imputant à la Société générale un manquement à son devoir d'information et de conseil, prétexte pris qu'elle aurait omis d'attirer l'attention des coemprunteurs

[L] et Mme [H] ont souscrit, en qualité de coemprunteurs solidaires, un crédit de 170 000 francs (25 916,33 euros) auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal

C..., en qualité de coemprunteur. Le 29 octobre 2014, Mme C... a été placée sous le régime de curatelle et son époux désigné comme curateur. 2.

avait contracté avec son mari, que la totalité des fonds avait été versée sur un compte bancaire dont elle était titulaire avec lui, bien que la solidarité stipulée dans l'acte de prêt entre les coemprunteurs

T... et Mme D..., son épouse commune en biens, coemprunteurs solidaires, deux prêts destinés à l'achat par M.

souscrivent ensemble un emprunt, l'établissement de crédit qui les a informées des conditions du contrat d'assurance-groupe auquel elles peuvent adhérer, n'est pas tenu de fournir en outre à chacun des coemprunteurs

X... d un engagement de coemprunteur à son engagement initial de caution, cependant que l acte de vente désignait clairement M.

X..., atteint courant octobre 1999 d'une pancréatite aiguë, a été hospitalisé et mis en arrêt de travail ; que l'assureur ayant refusé sa garantie, il a, avec Mme Y..., coemprunteuse, assigné l'assureur