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48 663 résultats pour « collège des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f356c9f0d0f8b6f127

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00100

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A l'issue du premier tour, qui s'est tenu le 21 novembre 2023, ces syndicats ont obtenu, pour le premier, au titre du collège « employés », cinq élus et pour le second, au titre du collège « cadres »,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00615

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Randstad s'est réuni le 20 septembre 2016, pour désigner dix-neuf membres, dont sept pour le collège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00188

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Les élections des membres des CSEE se sont déroulées en novembre 2023 et ont été organisées dans cet établissement, comptant environ 220 cadres, sur trois collèges électoraux, le troisième collège représentant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

avril 2018), que les élections au comité d'établissement IMTW Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le troisième collège

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[A] [Z] a déclaré ladite décision inopposable à son encontre, la caisse ayant reconnu ses manquements dans le cadre de l'instruction.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00395

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

P... a été élu en qualité de membre titulaire dans le collège cadre, en obtenant plus de 10% des voix, sur la liste présentée par le syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration (le syndicat CFDT).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01231

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

électoral des cadres et du nombre de membres dévolus à ce collège, les listes complètes des membres titulaires et des membres suppléants devaient chacune être composées de deux hommes et d'une femme ;

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f0cdc6046d470cb217

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] a été élu membre titulaire du comité social et économique de l'établissement de [Localité 2], en qualité de délégué titulaire du collège des cadres et agents de maîtrise. Le 1er juin 2018, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00240

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

U..., au sein du collège cadre de l'établissement « AE Sud-Ouest EDP Limousin » ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 75 % et 25 % pour ce collège, les requérants

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