B... ; qu'un choc frontal opposait les deux véhicules qui allait entraîner la mort de M. B... ; que M.

Il m'a semblé que le motard avait été pris en sandwich entre les deux véhicules, de plein fouet' je vous le répète la moto et le camion n'ont rien pu faire, la voiture s'est brusquement déportée sur la

les parties ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société LGM Yachting fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que la rupture des contrats

en contact avec le téléphone de la victime lors de ses six derniers appels ; qu'était alors analysée la téléphonie de la ligne [...], fortement suspectée d'avoir été dédiée à la commission du crime, et

Code de procédure pénale, défaut de base légale, violation de la loi, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré la compagnie d'assurance "Le Continent" tenue d'indemniser l'entier

X... à payer des avances de commissions pour les années 1989 à 1991, mais qui s'est abstenue de répondre au moyen d'où il résultait que d'un commun accord le salaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [N] [M] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par

[R] est mis en cause pour des agissements commis avec deux autres personnes, MM.

P..., entre MM. Q..., relayant les instructions de M. X..., président de la DCNI, et Z... et plusieurs accords de consultance ont été ensuite signés entre la DCNI, représentée par M.

sa motivation repose uniquement sur celle de l'arrêt rendu par la chambre d'accusation le 16 août 1995, selon laquelle la détention provisoire d'Alain X... s'impose " pour prévenir une concertation entre

Le 4 novembre 2024, Madame [T] a saisi la commission de recours amiable d'un recours, tendant au bénéfice de la qualité d'allocataire.

Z... qui n'avait pu voir l'obstacle, n'a pu limiter les effets de la collision que par un déport sur la voie centrale où circulait à l'arrière l'ensemble routier de Carlos A... n'ayant pu réagir que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Après transmission de l’entier dossier par la commission de surendettement au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse le 08 août 2025, les parties ont été convoqués par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: 1 / que conformément à son contrat de travail, le taux de commissionnement qui lui était dû variait entre 5 et 20 % en fonction du taux de remise accordé au client sur le tarif export en vigueur;