I est licencié, le comité directeur de la fédération française de boxe a, sur proposition de la ligue nationale de boxe professionnelle, par délibération du 17 décembre 2020, annulé la décision arbitrale

et adoptés, que l'Association départementale de protection civile de Paris, affiliée à la Fédération nationale de protection civile, avait été, en la personne de sa présidente, convoquée devant le comité

Vous avez pris des initiatives sans en informer le comité directeur de l'association.

    Le Gouvernement ajoute que l’agence d’Ankara a pour organe décisionnel son comité directeur, présidé par le préfet d’Ankara, et pour organe exécutif son secrétariat général, et que le comité

A l’époque des faits, il était membre du comité directeur du DBP. 1.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant 34.

du classement de la finale du championnat de France de culturisme 1988, dans sa catégorie, avait pris "un caractère polémique tendant à nuire à la fédération au travers de plusieurs de ses élus du comité

de la Fédération Française de Karaté-Taekwondo et Arts Martiaux Affinitaires, et de l'article 24 de son règlement intérieur qu'un groupement sportif qui fait l'objet d'une radiation prononcée par le comité

que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête visant : - à l'annulation de l'avis du 9 décembre 1985 du comité

astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 31 184 du 4 novembre 1983 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé la décision du 26 septembre 1980 du comité

Elle soutient que : - le référé est irrecevable ; la fédération ne justifie pas de sa qualité pour agir ; le président de la fédération n'est pas valablement habilité dès lors que le comité directeur

Z... relate que celui-ci a demandé au président Salies que la décision du comité directeur, concernant son licenciement, précise les motifs qu'il vient de m'indiquer", ce qui implique que lesdits motifs

vertu du règlement des licences de la fédération française des sports de glace, notamment dans ses articles II 6ème et VIII, c'est la commission des licences de cette fédération ou, le cas échéant, le comité

En tout état de cause, il est constant que, suivant l'engagement de la procédure disciplinaire, le requérant a été destinataire des actes de procédure, en particulier le dossier transmis par le Comité

Tout manquement à cette obligation devra être signalée au président ou au comité directeur'.

régional Île-de-France de boxe, au comité directeur, saisi par le trésorier général, de statuer sur la demande de remboursement de frais qu'il lui est reproché d'avoir présentée frauduleusement ; *elle

Elles soutiennent que : - la Confédération syndicale A Ti'a I Mua a tenu une réunion de son comité directeur le 18 mai, lequel a validé le dépôt d'un recours contre l'augmentation du SMIG au 1er mai

territorial de rugby de la Guyane ; • 4) les procès-verbaux des réunions du comité directeur du comité territorial de rugby de la Guyane ; • 5) les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires

de la décision à intervenir : - le compte-rendu de la réunion du comité directeur de février 2019 ; - l’ensemble des relevés de comptes du YMCF pouvant attester du versement de l’entière cotisation