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5 112 résultats pour « commande d'un autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300578_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Dans ces conditions, la commune d'Evry-Courcouronnes n'était pas fondée à rejeter l'offre de la société Corvisier comme irrégulière. 10.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002034707

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Les manifestants sont descendus des bus et ont commencé à attendre sur l’autoroute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs et alors que la commune d'Argelès, qui n'a pas entendu expressément ériger le service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00507

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

une durée de soixante mois stipulant que les loyers seraient payables le premier jour de chaque mois, par prélèvement automatique sur leur compte bancaire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c57

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Par deux contrats de crédit-bail, la SARL Be Green a loué deux autocars électriques de marque Breda Menarinibus, auprès de la société Alva.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160964a41ad74d62c181881

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Par conclusions remises au greffe de la cour le 4 juin 2013, elle demande de dire que CONDYLIS est liée par un bail commercial de sous location de droit commun avec les sociétés GROUPE KEOLIS et TRANS

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Avril 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740577a

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 1997), qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'autocar de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501804_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 412-2-1. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300415

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

visant la clause résolutoire de cesser, dans le mois, l'empiétement sur les parties communes des caves, déposer et évacuer la porte en fer installée sans autorisation dans le couloir des parties communes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

U..., maire de la commune de Sainte-P...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303366_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, dans le cas où le candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC000408002

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Le procureur annota sur la requête que la deuxième requérante était en garde à vue au commandement de la gendarmerie de Diyarbakır.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle a, le même jour, signé une « autorisation de solde total ou partiel » par laquelle elle s'est engagée, au terme des loyers pris en charge, à signer un nouveau contrat avec la société SMRJ, faute de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00618

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

les sociétés Honoré Quimper et Fiat Lease Auto devenue FCA leasing France ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carras fait grief à l'arrêt du 29 septembre 2015 de rejeter ses demandes alors

Source officielle
CC

civ3

61372517cd5801467741ae65

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de consigner une partie des loyers ; que la société Arcobaleno a délivré, le 23 mars 2005, un second commandement de payer des loyers, et demandé que soit constatée la résolution du bail par acquisition

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa72

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... de sa demande à ce titre sur la considération de ce qu'il n'établissait, ni sa participation aux salons d'automne 1999, ni l'existence de commandes parvenues à la société, la cour d'appel a violé

Source officielle