X... a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, puis il a saisi la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel a qualifié la rupture du contrat de travail de licenciement

critiquée que la position des vannes et l'absence d'échelle d'accès fixes avaient fait l'objet de questions lors de plusieurs séances du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment

Les conclusions indiquent que cet accouchement a laissé des séquelles importantes à Mme [U] [L] épouse [T] [F], empêchant M.

Dans ces conditions la contestation de la mise oeuvre de la clause résolutoire n'est pas sérieuse dès lors que la mauvaise foi du bailleur lors de la délivrance du commandement de payer n'est pas établie

s'ensuit que les dépassements horaires réalisés par les cadres concernés disposant d'une entière liberté dans l'organisation de leur travail ne correspondaient pas à un travail commandé par l'employeur

Y... son insuffisance de travail ; que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté l'insuffisance effective du travail du représentant, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'en

X... a déposé un dire en soutenant que le commandement de payer fait au débiteur originaire était nul pour avoir été délivré le 3 octobre 2000 au liquidateur de la société alors qu'un jugement du 15 septembre

, le fait que le mini-tracto-pelle ait été commandé avant l'ordre d'intervenir avec la pelle Mecalac n'apportant pas la preuve qu'il n'avait pas été exclusivement utilisé pour réaliser les travaux auxquels

par le même acheteur public au même prestataire, elles se rapportaient à des travaux de même nature savoir les opérations immobilières conduites par le conseil général de la Haute-Loire, constat dressé

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Elle explique que : -le 11/07/2025, elle a adressé une mise en demeure à la SAS VR ETXEA de régler son arriéré de loyers, en vain -le 21/08/2025, elle a fait délivrer à la SAS VR ETXEA un commandement

X... la qualité de salarié du seul fait de l'absence de commande écrite par l'agence et de sa relative liberté dans le mode de réalisation de son travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

donc impropre à caractériser que la remontée de dividendes litigieuse était imputable à la SAS Keyria, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail

donc impropre à caractériser que la remontée de dividendes litigieuse était imputable à la SAS Keyria, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 233-3 du code du travail

" d'aménagement intérieur" qui s'étaient poursuivis postérieurement, fussent-ils "importants", n'auraient pas été soumis à permis de construire, sans rechercher si ces travaux restant à exécuter avaient

et de la localisation des travaux confiés à MBA ; que le contrat de travail conclu entre les parties, qui fait référence à une alternance de périodes travaillées et non travaillées, est donc un contrat

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le chantier, ou si, au contraire, elle était devenue une entreprise de façade, peu important que précédemment aux date de la signature et de la première demande de fonds, il ait été effectivement réalisé