Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont spécifiques.

Article D*1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose : 1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ; 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations

Article R213-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

président du tribunal judiciaire compétent en application de l'article L. 211-14 connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande

Article 12

—

de la gendarmerie d'outre-mer et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Article Annexes

—

(cliché non reproduit) Dimensions minimales : a = 12 millimètres. b = 5,6 millimètres.

Article 9

—

Tout candidat à un certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche doit :

Article 8

—

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.

Article 18

—

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation incluent les systèmes suivants :

Article D3223-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

Article R820-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16

Code de commerce

La Haute autorité est soumise aux dispositions du code de la commande publique.

Article 4

—

Toute personne se trouvant en un point quelconque le long d'un convoyeur non protégé doit pouvoir obtenir immédiatement l'arrêt du moteur soit à l'aide d'un dispositif de commande directe à distance, soit grâce à un moyen de signalisation installé le

Article T 47

—

Celui-ci, ainsi que le compteur s'il existe, doit être signalé et rester en tout temps facilement accessible au personnel du stand, mais non au public.

Article R351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur sont destinées à récompenser les officiers et personnels militaires non officiers, retraités ou réformés, soit pour blessures de guerre, soit pour blessures reçues en service aérien commandé

Article L454-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 64

Code des impositions sur les biens et services

L'autorité peut, pour chacune de ces catégories, différencier les supports non numériques et les supports numériques.

Article R2333-120-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le président du tribunal constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le

Article R15-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

habituelles et dont la compétence s'étend au ressort d'un département, d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie sont les suivantes : 1° Les brigades de recherches, les brigades territoriales de la gendarmerie départementale organisées ou non

LEGIARTI000035639576

—

73,6 Gaz naturel, mélange UE Gaz naturel comprimé pour moteur à allumage commandé 69,3 Gaz naturel, mélange UE Gaz naturel liquéfié pour moteur à allumage commandé 74,5 Réaction de Sabatier utilisant l'hydrogène produit par hydrolyse à l'aide d'énergies

Article CO 46

—

du respect des mesures énoncées dans la suite du présente article : a) Chaque porte doit être équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur pour cette application ; b) Les portes équipées ne peuvent être commandées

Article 13

—

Les clauses techniques particulières de la commande ou du marché prévoient la mise en œuvre de techniques de travaux adaptées à la méconnaissance de la localisation exacte des réseaux.

Article U 39

—

Dans ce cas, la remise en circuit des lampes alimentées par l'éclairage de sécurité doit être assurée par la même commande manuelle que celle de l'éclairage normal.

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