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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c27

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

ou en commande ; que cette constatation doit être rapprochée des accusations des employés du laboratoire dont la parole ne peut être mise en cause par l'existence d'un contentieux judiciaire qui les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2019), le GAEC Crouchet-Plas (le GAEC), qui exploite un élevage de bovins, a commandé à M. P... des scories d'origine sidérurgique dénommées « Valorseed + ».

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cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

, ni de clientèle, et qu'il ne s'est livré à aucune vérification de la marchandise, du moins jusqu'au mois de mai 1997, son intervention se bornant à recevoir par fax les bons de commande de Tekelec qui

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CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mr [J] manque de respect vis-à-vis des équipes, des fournisseurs et des clients : il a déjà appelé un client 'gros sac' ...

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comm

61372392cd5801467740b896

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

prévoyait une livraison des agendas pour la semaine 49, c était sous la condition que la commande fût passée fin août ; qu en décidant que cette pollicitation liait l exposante quant au délai de livraison

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

SAS, nombre de clients exclusifs du groupe [...] d'autant que l'habitude des clients les plus emblématiques est sans conteste de faire appel concurremment à plusieurs fournisseurs afin de limiter les risques

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10228

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il résulte de cet article que pour les clients passant commande par internet sur le site centralisateur, désireux de se faire livrer dans une zone d'exclusivité, le franchisé traite les commandes

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comm

6137239ecd5801467740c1f7

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

dans ses conclusions tardives signifiées la veille de l'ordonnance de clôture et écartées des débats par la cour d'appel, la société Sedeval avait soutenu que force est de constater que le bon de commande

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comm

613723cccd5801467740e4e5

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dont elle était saisie et qui faisaient valoir que la faute du CIC consistait à ne pas avoir informé le client

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00567

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

, en raison de leur mécontentement à l'égard de leur précédent fournisseur, il n'en demeure pas moins que la société MCM a, par lettre circulaire adressée à ces différents clients, proposé une certaine

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10390

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[T] avait cessé de mettre ses informations clientèle en commun, sans répondre aux conclusions de l'exposante (p. 42 à 45, p. 67), ayant fait valoir, pièces à l'appui, que les informations clientèles

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2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

d'affaires réalisé avec les clients ou fournisseurs de la société Gemu dans les pays du Maghreb; - réservé à la société Gemu la possibilité de parfaire sa demande de dommages et intérêts au titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02408

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

le seul fait pour un salarié de recommander deux de ses amis aux fournisseurs habituels de son employeur ou de passer commande pour leur compte auprès de ces mêmes fournisseurs, fût-ce en se référant

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Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

(b) ; - dans le suivi pour le fournisseur d'une commande sur mesure pour un client, conduisant à un surcoût pour le magasin d'environ 1 000 euros (c) ; - dans la typologie de produits vendus et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01989

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

avec la clientèle ; qu'il est constant que Monsieur I... a bénéficié des commissions sur les commandes considérées et il n'établit pas - ni même n'allègue- que les clients auraient ensuite souhaité ne

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cr

613725d8cd58014677420f3d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

, qu'il aurait seulement effectué certaines commandes et se serait occasionnellement occupé des recettes et du personnel, la cour d'appel, qui a par ailleurs constaté que le prévenu ne possédait pas la

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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00173

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

et un client, la cour d'appel a violé l'article 455 du Nouveau Code de Procédure civile.

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

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cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

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cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

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