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140 395 résultats pour « commercialisation de produits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246dc

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

suivants du Code de la consommation ; que le prévenu est poursuivi sur le fondement de l'article L. 213-3, alinéa 1-2 du Code de la consommation qui vise l'ensemble des personnes qui participent à la commercialisation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS

SIREN 343582953Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS

SIREN 343582953Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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Modifications diverses

MANUFACTURE COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS

SIREN 313256638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET REPRESENTATION DE PRODUITS INDUSTRIELS

SIREN 385169933Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

26/12/2025

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Dépôts des comptes

S.CP.I SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS

SIREN 398228866Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/11/2025

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512131_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de l’exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation » ainsi que « Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation

Source officielle
CC

cr

613724eacd580146774196b8

Cassation

22 décembre 1987

22 décembre 1987

surtout que les directives de sa société en date du 28 janvier 1981, sous la rubrique "de la législation sur la répression des fraudes et le contrôle de la qualité", lui recommandaient que la commercialisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00533

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de voir constater que le transfert de la commercialisation des produits autrefois commercialisés par le GIE JOUETS 39 aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

de la commercialisation des produits de la marque BOMBARDIER, précision faite que cette commercialisation serait reprise en direct par A... , et ce à l'expiration d'un délai d'un an, via une nouvelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01047

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

de chocolaterie pour signifier au consommateur l'origine commerciale d'un produit et lui permettre de réitérer sans confusion possible l'acte d'achat auquel il a pu procéder ; qu'ainsi, abstraction faite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00424

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

l'origine commerciale du produit ou du service ; qu'ayant constaté que le signe "T..." avait été utilisé au sein de la dénomination des sac litigieux sur les étiquettes des sacs livrés, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce7

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

A... au paiement de la somme de deux cent mille francs de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait versé aux débats un ensemble de factures dont il ressortait que la commercialisation

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-69

transparence vie publique

28 avril 2020

28 avril 2020

agence, constituée sous forme d’association, poursuit un but d’intérêt général (le développement du tourisme) mais intervient également dans le secteur co ncurrentiel en raison notamment de la commercialisation

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

par cette association qui se présente comme un "Centre d'accueil et d'information sur les mouvements sectaires", en vue de rechercher la preuve d'"agissements", pénalement réprimés, tels que la "commercialisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00495

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

au regard de l'article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle ; 5°/ que l'usage illicite d'une marque ne peut résulter du seul fait d'une commercialisation de produits authentiques, régulièrement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01018

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X..., de toute activité directe ou indirecte se rapportant à la commercialisation de produits ou articles susceptibles de concurrencer ceux commercialisés par la société EGATEX FRANCE ; qu'au cas d'espèce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00467

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Pour rejeter, en premier lieu, toute responsabilité de la société Step finances au titre de la commercialisation du produit DTD, l'arrêt relève que celle-ci a présenté à Mme [L] un dossier de souscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00179_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les vins, et qu'elles permettaient, selon elle, de favoriser la commercialisation des produits de cette dernière et d'augmenter son propre chiffre d'affaires par voie de conséquence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00346

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Caud à payer à la société Chanel la somme de 5 000 euros au titre d'un usage illicite de la marque, que «la commercialisation de produits dans des conditions portant atteinte à l'image de la marque et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02429

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

" pour des missions de renseignements, dont le bénéficiaire final était la société Direction des constructions Navales Internationale (DCNI) à capitaux d'Etat, chargée de la commercialisation des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00171

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Ltd n'aurait pas donné son consentement à la commercialisation des produits litigieux dans l'Espace économique européen, sans rechercher, comme elle y était invitée, si un tel consentement ne résultait

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622061

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Y... est sociétaire que celle-ci a notamment pour objet d'effectuer les opérations de collecte, de conditionnement, de conservation, de transformation et de commercialisation des produits provenant des

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TCOM

Chambre 2-5

69d5a5fecdc6046d47763b2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS RIALTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948984067 et exerce une activité de développement et commercialisation de produits et services informatiques sous

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

commercialisés par la société Panol avant le rachat de la société Autogyre par le groupe Quinoa, et que ladite société s'était appropriée la commercialisation des produits de la société Autogyre ainsi

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