Par une décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio

, sans délai, l'ensemble des informations devant être communiqué aux candidats évincés et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette communication soit faite ; 2°) d'annuler la procédure de passation

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil

Par sa requête, Mme G demande au tribunal d'annuler la délibération du jury Accès Sante de l'université Paris Cité fixant la liste des candidats admis pour les filières médecine, odontologie, pharmacie

est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire dans les trente jours précédant la date du dépôt de la candidature

de la décision de la DIRECCTE le 21 octobre, soit 4 jours avant la date de dépôt des candidatures n'empêchait pas les syndicats d'anticiper et de travailler en amont à la composition de leurs listes ;

de presse en date du 28 juillet 1988, la liste des candidats qu'elle s'apprêtait à autoriser, la commission n'a ni enfreint le principe d'égalité de traitement, ni méconnu l'exigence du secret professionnel

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

Q...F..., candidat tête de liste, a déclaré sa liste après l'expiration du délai prévu par ces dispositions, soit le 5 mars à minuit, ce grief manque en fait.

, sans délai, l'ensemble des informations devant être communiqué aux candidats évincés et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette communication soit faite ; 2°) d'annuler la procédure de passation

S, élu sur la liste de M. A, détiendrait en tant qu'ancien membre du cabinet de M.

conseil culture F3C-CFDT a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de l'élection de Mmes L..., V... et E... en qualité de membres du comité d'établissement et de Mmes L..., M..., E...

courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication

par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; / ()".

Compte tenu de la communication des moyens et pièces de l'USGJ intervenue seulement la veille de l'audience, la demande de l'USGJ tendant à répliquer en général aux moyens et pièces en réplique communiquées

C...puisse utilement soutenir que le conseil des ministres aurait dû recevoir communication de la liste de l'ensemble des candidats aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Par une décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio

unique, des listes ou des candidats différents. / A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ;

, sans délai, l'ensemble des informations devant être communiqué aux candidats évincés et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette communication soit faite ; 2°) d'annuler la procédure de passation

enseignants-chercheurs établit la liste de noms des membres du comité de sélection et place en tête de liste les noms des membres du comité qui exerceront les fonctions de président et de vice-président