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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
27 avril 2016
INTIME Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (COMORES), demeurant Chez Mr [K] - [Adresse 2] représenté et assisté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, ressortissant comorien né le 1er décembre 1983 aux Comores, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 8458 du 12
Source officielle6ème Chambre A
651bafaacbe2fc83182f8b9c
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ainsi, le conseiller chargé des affaires consulaires de l'ambassade de l'Union des Comores en France a légalisé la signature de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e44c25a97f0381f542c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
INTIME Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier RAYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Marie
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326850_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
G..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores. Par une décision du 24 juillet 2023, l’ambassadeur de France en l’Union des Comores a refusé de délivrer le passeport sollicité. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019429206
27 août 2008
27 août 2008
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision de refus de visa du consul général de France à Moroni (Comores
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980889
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Hadadi X... demeurant au Village de Ntsaoueni, République fédérale des Comores ; M.
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf35
18 octobre 1988
18 octobre 1988
poursuivi, et condamné par l'arrêt attaqué, pour avoir effectué des actes de possession sur la terre d'autrui, infraction prévue par l'article 1er-2° de la délibération de la Chambre des députés des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206378_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Ntsaoueni - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205728_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né le 31 décembre 2013 aux Comores.
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264f02fc178212f7f3de
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée à l’avocat 1 extrait CAF 1 copie dossieR Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [Y] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 17] (COMORES
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb4dd33109fd079acca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [S], se disant né le 31 décembre 1985 à [Localité 5] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09fb
30 juin 2015
30 juin 2015
00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03391 APPELANT Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501675_20250820
20 août 2025
20 août 2025
des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2404609_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle la section consulaire de l'ambassade de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
9 janvier 2014
née le 10 Janvier 1967 à NIOUMAMILIMA MBOINKOU COMORES de nationalité française ... 06300 NICE représentée par Me Charles BERNIER de la SELARL BCA BERNIER et D'ALIMONTE-avocats associés, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509031_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B A, ressortissante comorienne, est la mère de H et de G, nés tous deux le 27 décembre 2007 à Nkourani-Sima (Comores).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300711_20230214
14 février 2023
14 février 2023
son rapatriement à Mayotte dans un délai de cinq jours sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 3°) de " préciser que toutes les dépenses liées à l'organisation de son séjour forcé aux Comores
Source officiellecr
613726a8cd5801467742777e
31 octobre 2006
31 octobre 2006
récapitulatif n° 2005/422/8 ; "aux motifs, d'autre part, qu' à 9 heures 30, les policiers qui procédaient à la perquisition de son domicile ont trouvé une boîte contenant 101 munitions dans le tiroir de la commode
Source officiellecr
613725e1cd580146774213f9
5 septembre 2000
5 septembre 2000
douce vierge extra, elle correspond à la qualité Codex ; que pour les huiles d'amandes douces raffinées, dans un premier temps pression (pression à chaud ou à froid, on obtient une huile fortement colorée
Source officiellePage 10 sur 781