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16 167 résultats pour « comparaison judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suite au dépôt du rapport de l'expert judiciaire, M.

Source officielle

Page 10 sur 809

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe906cdc6046d475ea653

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04353 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQI Affaire : Monsieur [O] [T]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21acdc6046d473e23f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXA Affaire : Monsieur [G] [C]

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b76

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

cour d'assises ; qu'il convient d'apprécier individuellement, en fonction de considérations de droit et de fait, de la nécessité ou non de maintenir une mesure de détention provisoire et non par comparaison

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL [N] [M], C/ Mme [S] [Q] M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea22ccdc6046d473e2585

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03712 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXE Affaire : Madame [F] [E] née [V]

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad24dcdc6046d47bfc2c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'instar de la CADEMA, il soutient que la parcelle expropriée est un accotement et que l'évaluation du domaine basée sur la méthode par comparaison doit être retenue.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c431

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Marc Y..., 2 / Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux Cussigny, 21700 Corgoloin, 3 / la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300070

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[A] [Q], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arcos, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par acte d'huissier du 10 juillet 2024, Monsieur [L] [B] a fait assigner Madame [X] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai aux fins de la voir condamnée à

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242aa

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

délibérément encaissé des acomptes jusqu'à la fin mai 2001, acomptes qu'il avait décidé d'affecter à d'autres objectifs que ceux convenus avec les victimes, ainsi que cela avait été démontré par la comparaison

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c9cdc6046d470650dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPN NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01085

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Bes Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                                                   , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424658

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

. ; que par ailleurs le 17 juin 1999 l'Officier de Police Judiciaire a, en présence de Marie-France X..., procédé à la saisie définitive de 41 pièces placées sous scellés (de 1 à 41) à la suite des saisies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[B], pris en sa qualité de mandataire judiciaire, la société Baronnie-Langet, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire, et l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, ont été appelés dans

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2M JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

éesc/Manuel X

6137269ecd5801467742718a

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

d'identifier à coup sûr le prévenu comme leur scripteur, qu'il n'a nullement affirmé que l'intéressé ne pourrait être leur auteur ", que " les accusations formées contre Manuel X... reposent sur la comparaison

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae45

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

le classement d'une partie des terrains expropriés au plan d'occupation des sols de cette commune, alors, selon le moyen, "1 ) que selon les dispositions de la loi des 16 et 24 août 1790, le juge judiciaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aacacdc6046d479baf84

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

M et Mme [U], comparaissent en personne. Ils contestent le montant de la dette, estimant qu’elle s’élève à un montant compris entre 3 000 et 3 500 euros.

Source officielle