Ollier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Socaubat, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Dieppe, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les motifs de ses toutes premières conclusions d appel, datées du 28 décembre 1995, M.

. ; SUR LES CONCLUSIONS DES EPOUX X... : CONSIDERANT QUE SI LES EPOUX X... INVOQUENT LE CARACTERE INEXPLOITABLE D'ANCIENS CHEMINS COMPRIS DANS LES ATTRIBUTIONS DE M. X...

d'appel relatives à l'application de l'article L.521-2 et des conclusions de cassation relatives à l'application de l'article L.521-1 ; Considérant que si, dans un paragraphe de sa requête, le ministre

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine levage maintenance, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société A2M, les conclusions

Y..., les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE I, des conclusions d'appels incidents de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, des

PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; QUE DES LORS SES CONCLUSIONS TENDANT A LA REFORMATION DE CE JUGEMENT NE SONT PAS RECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST REJETE.

[V], qui relevait de la compétence du conseiller de la mise en état, l'avait été dans des conclusions, comportant également ses moyens et demandes au fond, adressées à la cour d'appel ; que c'est dès lors

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Armagnac Broderie, de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Franco Portugaise, les conclusions de M.

Hubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

DIVERS ; QUE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES AVAIT POUR OBJET IMMEDIAT DE DETERMINER L'EXISTENCE, L'IMPUTABILITE ET L'ETENDUE DE CE CHEF DE PREJUDICE ; QUE, CONFORMEMENT D'AILLEURS AUX CONCLUSIONS

, lequel avait déposé au greffe ses conclusions le 24 juillet 2018. 4.