; que, pour décider que l'obligation de la société Engineering international n'était pas sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur,

Winterthur, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Engineering international, de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, les conclusions

Winterthur, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Engineering international, de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, les conclusions

; que, pour décider que l'obligation de la société Engineering international n'était pas sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur,

I..., les conclusions de M.

RESOLUTOIRE, QUE LA CONTRADICTION RELEVEE PAR LE JUGE DU FOND POUR JUSTIFIER L'AMBIGUITE DE LA X...

décidant que cette clause du règlement, entièrement rédigée en anglais, était opposable au salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le salarié faisait valoir dans ses conclusions

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Etablissements Joël X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

B... et de l'UAP, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AG, les conclusions de M.

en octobre 1995, interrogé les autorités douanières maliennes sur l'authenticité des 93 certificats EUR 1 incriminés, et qu'en réponse le directeur général des douanes du Mali s'est prononcé sans ambiguïté

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

diminué l'opinion pour la société Axa, motif pris que le libellé clair et précis de la réponse de l'assuré démontrait en lui-même que la question qui lui avait été posée par l'assureur été dénuée d'ambiguïté

, CONFIRMANT LES ADHESIONS, QUI, COMME LE FAISAIENT VALOIR LES CONCLUSIONS DU SYNDICAT RESTEES SANS REPONSE SUR CE POINT, ETAIENT AU NOMBRE DE 24 SUR 160 SALARIES ET, QUE LE FAIT QUE LE SECRETAIRE GENERAL

En octobre et novembre 2020, elle a publié de nouveau des tweets et un article sur son blog dénonçant une communication ambiguë et sans nuance.