Vu les conclusions de M.

Mme [I] a constitué avocat le 5 mars 2025 et notifié ses conclusions au fond le 20 mars suivant aux termes desquelles elle sollicite de la cour qu'elle : - déclare les présentes conclusions recevables

La société défenderesse a constitué avocat et a transmis le 24 novembre 2025 une demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité et des conclusions au fond.

juillet 2024, le conseiller de la mise en état a débouté Mme [Z] de sa demande d'expertise aux fins de déterminer la valeur vénale et locative du bien indivis. 4/ Prétentions de l'appelant Selon conclusions

la MAF et de la société EGSC ; Déboute la société Coreal de sa demande d'indemnisation au titre de l'abus de droit ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 12 janvier 2026 à 13h40 pour conclusions

Par conclusions au fond notifiées le 17 septembre 2025, la Sarl [M] [E] a sollicité le paiement des intérêts sur le montant de sa créance réglée le 18 juillet 2025 et une indemnité au titre de ses frais

La SA Franfinance a débloqué les fonds au profit de la SAS SVH Energie­.

En ses dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 24 février 2026, l'appelant demande à la cour de : Infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Dijon du 26 mars 2024 en ce

de 1000 euros HT, objets de la note d'honoraires n° 5 en date du 31 mai 2019, réglés le 10 décembre 2019 ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 05 novembre 2025 à 09h00 pour les conclusions

[N] [T] et la SARL Paradoxe, dépourvue de pouvoir de représentation pour être en liquidation judiciaire, parties qui ne sont pas dans la cause, ont déposé un dossier de plaidoirie contenant des conclusions

, DEBOUTER les demanderesses en ce que leurs conclusions sont fondées sur l’article 544 du Code civil, CONDAMNER les demanderesses aux entiers frais et dépens de l’instance, outre une somme de 4.000 €

condamné Monsieur [K] [X] à régler à la SAS MOUTIKOA la somme de 3.000 € sur le fondement du Code de Procédure Civile, ainsi que l'ensemble des dépens.

conséquence, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état du 2 octobre 2025 pour les conclusions

) a accordé un permis de construire à la SCI "La grange aux bois", à l'annulation de cette décision, et à la condamnation de la commune de Chavot-Courcourt à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement

Dans ses conclusions au fond n° 2 après dépôt du rapport d'expertise, régularisées à l'audience du 9 avril 2025, la société Bonnet demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil ancien, Vu

Aux termes de ses conclusions au fond signifiées par RPVA le 3 juin 2025, la SARL LAIROT PERE & FILS a assigné en intervention forcée la société [O] afin qu’elle la garantisse de toutes condamnations susceptible

Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION

L'appelante a signifié ses conclusions au fond le 7 février 2025 et l'intimée a notifié ses conclusions par RPVA le 5 mai 2025.