conclusions des rapports des experts, ce qui justifie la conduite d'une nouvelle expertise ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait de son

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Z... et de Louvencourt et de la Société générale de presse et d'édition, les conclusions de M.

du rapport des experts désignés en exécution de la décision susvisée du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 28 juillet 1999, que l'état de santé de M.

DEMANDE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ; QUE L' ARRET ATTAQUE INFIRMANT CETTE DECISION, A DECLARE N' Y AVOIR LIEU A COMPLEMENT D' EXPERTISE ET ENTERINANT LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L' EXPERT

enclave et à la publication au fichier mobilier, ordonné un complément d'expertise ; que les consorts Z... ont demandé que soient homologuées les conclusions de ce second rapport d'expertise du 30 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Di Candia, - les conclusions de M.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le rapport de l'expert judiciaire avait

Rien toutefois ne permet de mettre en doute les conclusions du rapport de l'expert judiciaire, le Docteur B..., et de privilégier celles du Docteur C...

construction de cet ouvrage et les désordres affectant le réseau d'assainissement ; qu'une telle appréciation, qui relève du pouvoir souverain du juge du fond, ne repose pas sur une dénaturation des conclusions

judiciaire, le rapport d'expertise, l'arrêté du maire de Cenon du 4 décembre 2023 portant mise en péril de leur immeuble situé 10 cours Gambetta, l'expulsion de ses propriétaires, la mise sous scellés

d'appel, invoqué les conclusions du premier rapport de l'expert commis au cours de l'instruction ainsi que les constatations des représentants de la CRAM, de l'inspection du Travail et de l'OPBTP qui

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AU VU DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DES EXPERTS QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT DESIGNES ; QUE DES LORS LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE

de l'expert judiciaire qui avait observé aux termes de son rapport déposé le 26 mai 2011 que le préjudice économique invoqué par la SCEA d'Hoursolle set matérialisera à compter du début de l'année 2011

d'expertise déposés les 29 décembre 1980 et 4 janvier 1982 et conclusions du 3 mai 1982, le juge de la mise en état, saisi par des conclusions déposées le 1er juin 1982, a, par ordonnance du 13 juillet