, que de déterminer le préjudice subi, c'est-à-dire son montant ; qu'alors que l'expert-comptable expose que le montant des anomalies correspond probablement à celui des détournements, Rémy X... et Philippe

société Garage du Châtaignier des locaux à usage commercial ; que des infiltrations et refoulements d'eau étant apparus, la société Garage du Châtaignier, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

TNT EXPRESS B.V, anciennement TNT EXPRESS N.V.)

de la société LB Holding à lui payer le solde de sa facture, que la société MTU ait saisi la cour d'appel d'une demande de condamnation aux intérêts sur cette somme depuis l'assignation ; que le moyen

X..., expert, qui a sollicité l'avis de deux techniciens, MM.

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 18 mars 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et blanchiment, l'a condamné à

2022 par la société SPM Express au détriment de la société Rolls Royce en conséquence d'un commandement de payer aux fins de saisie vente du 3 juillet 2022 Condamne la société SPM Express à payer à la

», liée à l'utilisation d'une carte bancaire American Express Corporate en voie de déploiement au sein des entités composant l'UES Capgemini, aux motifs que cette solution pénaliserait les salariés par

Par acte du 5 juillet 2021, le comité a assigné la société devant le président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, afin qu'elle soit condamnée à transmettre à l'expert les documents

* confirmer le premier jugement en ce qu'il a débouté la SA CREDIT DU NORD de ses actions en paiement des Crédit Etoile Avance et Etoile Express.

G] de sa demande de condamnation provisionnelle à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, A titre subsidiaire : Ordonner une expertise médicale sous les plus expresses protestations et réserves,En

V..., la MAF et l'Apave, à payer à la société Axa la somme de 107 646,52 euros, de la condamner, in solidum avec M.

- AJOUTER à la mission de l’Expert le chef de mission : • « dire si les désordres allégués étaient connus par les vendeurs au moment de la vente ; • Chiffrer le préjudice de Monsieur [Z] et Madame

A l'issue d'une réunion d'expertise qui s'est tenue hors la présence de Mme [H] [G], l'expert a déposé son rapport, le 28 décembre 2012.

condamnés à payer aux époux A... la somme de 299 600 francs représentant 70 % du coût des travaux de réhabilitation prévus par l'expert alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en application de la clause

Dans l'hypothèse d'une infirmation de la décision, elle demande qu'il lui soit décerné acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage, que la mission sollicitée soit complétée afin que l'expert

Mme Q..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'écarter sa requête tendant à la récusation d'un expert judiciaire, M.

Rejeter la demande de condamnation de Monsieur [N] [R] et Madame [X] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Rejeter la demande de condamnation de Monsieur [N] [R] et Madame