Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 10 novembre 1989) et la procédure, M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Générali France, de Me Cossa, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[W] au titre de son contrat de travail de Conducteur d'engins à sa reprise au terme du mandat de Directeur général ; - juger que la rémunération allouée pour les fonctions de Conducteur d'engins est conforme

Jean-Claude X..., son président-directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance du Mans, au profit du directeur général des Impôts

Hocine G..., " en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé l'ordonnance de saisie des créances de loyer dues par Mme B..., C..., E..., MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 2001), qu'aux termes

GGGGGG... en 1994 en tant que directeur général jusqu'au 27 juin 1996, date à laquelle il devient président directeur général, et M. Guillaume NNNNNNNN...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Mme X... du Y... a acquis une propriété moyennant le prix de 4 500 000 francs se rapportant à concurrence de 150 000 francs au terrain entourant celle-ci ; qu'estimant cette dernière valeur non conforme

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 1992), que Mlle X... a été engagée le 5 octobre

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

générale.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

des collectivités territoriales ; 4°/ qu'aux termes de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, sont exemptées du versement de transport les fondations et associations reconnues

seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général