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Le cas échéant, l'associé retrayant devra rembourser à l'association sa part de dettes de l'association, le cas échéant par déduction sur la part dans les bénéfices ou les immobilisations.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SPRN, unité de formation sociale ayant son siège 169, rue de