la provenance délictueuse des fonds ou objets recelés ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que les sommes portées au crédit du compte de Marie-France X... correspondaient à des chèques

le caractère frauduleux de l'opération, des primes appelées par Michel X... ; ( arrêt p.27) ; "et aux motifs d'autre part que (arrêt page 28), les manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise des

frauduleuse ; les chèques étaient libellés à l'ordre de Georges Z... ; Martine D..., une autre infirmière, confirmait à son tour que tout le personnel de l'hôpital avait connaissance de ces ventes de

les fonds provenant de la vente de véhicules sans rechercher si Rosalie Y... était à l'origine de ces versements, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que la

été prouvé qu'il connaissait- la nature et l'origine des biens déménagés sur ses instructions ; qu'il résulte ainsi de l'arrêt attaqué, lui-même, que l'élément intentionnel de l'infraction principale

de l'avance de fonds dès lors où, en tout état de cause, si José C... n'a eu connaissance de l'origine frauduleuse du règlement de la facture de 75 000 francs qu'en décembre 1992, date à laquelle le nouveau

de cette origine frauduleuse ; que faute de l'avoir constaté, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en

et l'objet réel des factures produites.

. ; que Philippe B... admettait avoir servi de chauffeur pour conduire une des deux Clio volées à Pierrelatte jusque chez François X..., à la demande de Pierre D... et en connaissance de cause ; que

Ernest Z..., âgé de 84 ans, a déposé plainte en dénonçant 138 retraits bancaires frauduleux pour un montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il

par le prévenu de l'origine frauduleuse de la chose ; que la seule imprudence ou la seule négligence ne suffit pas à constituer la mauvaise foi et que le seul fait pour l'épouse détentrice d'un compte

de leur origine frauduleuse puisque Bertrand Y... criblé de dettes n'était pas membre du GAEC auquel il apportait une somme importante, que le GAEC n'était pas en affaire avec Gilles X..., qu'ils ont

du caractère frauduleux des activités d'Aera et de Georges Y..., puisqu'il avait étudié leur dossier en vue d'une défense face à l'administration fiscale, mais a contesté toute participation frauduleuse

tandis que l'indication d'une variété sur un catalogue commercial signifie que la variété a été inscrite sur le catalogue officiel ; que l'indication "Cévenol" laissait, par ailleurs, croire à une origine

du prévenu de ses obligations déclaratives relatives à l'année 1987, d'une précédente vérification l'objet d'une contestation pendante devant les tribunaux, la cour d'appel a violé le principe précité

que la prévenue connaissait l'origine frauduleuse de l'animal dont elle pris possession chez Pascal C... pour le livrer à l'acquéreur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation des textes

que Raymond X... avait du caractère frauduleux des produits livrés résulte des mentions portées au bas des factures (Fuel détaxé, interdit comme carburant dans les moteurs des véhicules routiers) et du

" ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que les marchandises incriminées étaient bien d'origine japonaise et non coréenne et que Jean-François X..., Ronald Y... et Mme Z... ont agi en connaissance

itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence bancaire est versé en original

C... ; [ ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM.