Un tel engagement doit s'analyser en un cautionnement, ce qu'admet d'ailleurs la banque.

WEFA s'est ainsi engagée à concurrence de 1 151 805,60 euros.

de sa validité ; que, compte tenu des irrégularités affectant l'acte, le Crédit Logement aurait dû l'examiner et voir qu'il était irrégulier ; qu'il n'est pas démontré qu'il a eu personnellement connaissance

P., et qui a cherché à paralyser le fonctionnement de cette association dès lors qu'il a eu connaissance de l'engagement à son encontre de la procédure de licenciement, le licenciement pour faute grave

application de l'article 18 de la convention qui ne vise nullement les relations entre la société SEMSAMAR et la banque ; la demande est en conséquence non fondée ; ALORS QUE la BDAF, après avoir pris connaissance

attestation établie par Mme [F] [D], adjointe administrative, qui y déclare notamment avoir été membre du bureau de l'association Patronage Laïque de 2018 à 2021 et que la Commune de [Localité 7] avait connaissance

[B], gérant de la société Héli Travaux Alpins, mais dans un courrier à l'en-tête de la société Héliconia, d'une cession de la société Héliconia, et que les travaux étaient engagés malgré l'absence de paiement

L'employeur a de nouveau évoqué une 'confiance sérieusement ébranlée' à l'égard des salariés ayant participé à ce mouvement 'suite à leur comportement de cet été', à l'occasion d'un entretien (qualifié

Ainsi, comme l'objecte à juste titre l'employeur intimé, il ne peut y avoir de discrimination si l'employeur n'a pas connaissance de l'engagement syndical du salarié (cf. Cass.

y consentir en toute connaissance de cause.

Les associés n° 3 et la société Amusica font valoir que les associés n° 1 avaient connaissance de l'engagement de la procédure de contribution spéciale et en déduisent qu'en s'abstenant de communiquer

Ils ajoutent que s'ils avaient connaissance de l'engagement de conservation des titres, ils ignoraient que la réduction d'impôts dont ils bénéficiaient au titre du dispositif Scellier serait remise en

violation de la loi et de manque de base légale, qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté que les époux Y... avaient une parfaite connaissance

S'agissant de la connaissance de l'engagement d'une procédure disciplinaire Les éléments du dossier permettent tout d'abord de constater que ce salarié s'est vu notifier, par courrier du 9 mai 2017 remis

[T] [J] n'est pas de bonne foi en cherchant à se soustraire à l'engagement qu'il a pris en toute connaissance de cause.

[Z] à la sommation d'assister à la réitération de son engagement et a fait publier le procès-verbal de carence auprès des services de la publicité foncière.

Les sociétés Palm d'Or et [S] lui ayant reproché une distribution de dividendes antérieure à la cession, qui n'avait pas été portée à leur connaissance, elles ont engagé à son encontre une action indemnitaire

confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a refusé à Mme [A] [T] l'autorisation de conserver l'usage du nom marital, - lui donner acte de ce que, compte tenu des nouveaux éléments parvenus à sa connaissance