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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ccd580146773f1955

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

6137230ecd58014677404d87

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201167

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cdd

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ad

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b80

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e1b

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X..., engagé le 19 mars 1996 par la société Jellad armatures en qualité de machiniste, a été licencié le 2 juillet 1998 ; que, contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cherbourg

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f893

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff034

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be8

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d52

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a40

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400924

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418737

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 9 avril 1980 par la société Michelin en qualité d'agent spécialisé et affecté à l'établissement du Puy-en-Velay, a été licencié le 18 mars 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil

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CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48168

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Y... faisant valoir que son consentement avait été vicié, a assigné M. X... en nullité de cette convention pour erreur sur la réglementation applicable à son terrain ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993b

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

de ces créanciers est sanctionné par l'inopposabilité de la forclusion ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la créance déclarée était garantie par une hypothèque consentie

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53ddc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

fondant sur la nouvelle définition du travail de nuit donnée par l'article L. 213-1-1 dans sa rédaction issue de la loi du 9 mai 2001 ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil

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