nettoyage dans un supermarché qu'il peut cumuler avec l'emploi de plongeur dans un restaurant ; - le préfet s'est fondé à tort sur le fait qu'il avait démissionné du groupe Elior, alors qu'il a continué

Z..., que ce dernier a continué à travailler jusqu'au mois de juin 2013, sous la responsabilité de M. E..., sur un chantier [...] pour le compte et sous la subordination de la société S.A.Z.

collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le salarié absent pour maladie reçoit pendant quarante-cinq jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 223-11 et L. 223-14 du Code du travail ; Attendu que M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve dans une situation très précaire, alors qu'il bénéficie de toutes les qualifications qui lui permettraient de continuer

préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé de demande de titre de séjour, lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et de continuer

Y... et lui a prêté deux véhicules pour continuer à travailler ; qu'opérant compensation entre le prix du véhicule défectueux et le prix de celui que M.

sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée

 ; que le fait que le salarié ait continué à travailler et se soit rendu par ses propres moyens à l'hôpital est indifférent, celui-ci ayant pu espérer que la douleur passerait et ne pas se rendre compte

de pourvoir continuer à travailler pour notre entreprise.

d'entreprise, exerce ses fonctions électives en dehors de l'entreprise, alors, selon le moyen, que, comme le faisaient valoir les conclusions de l'employeur, la prime de panier était allouée aux travailleurs

X... rendait « impossible la continuation du travail sans dommages pour l'entreprise », ce qui rendait nécessairement impossible la présence du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis

Force est pourtant d'observer : - que l'intéressée a continué à travailler normalement jusqu'à 8 heures 30 soit pendant près d'une heure et quart ; - que la direction n'a été informée de tout ceci qu'à

INFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE L'EMPLOYEUR, EN MODIFIANT UNILATERALEMENT LES CONDITIONS DE LA REMUNERATION DE LA SALARIEE, ET EN LUI RETIRANT SON VEHICULE, LA METTANT AINSI DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONTINUER

du salarié ; que ces pourcentages s'appliquent sur la base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué à travailler ; que ces indemnités sont réduites, pour les jours effectivement

Z... n'avait pas été licencié, mais avait continué à travailler et à percevoir son salaire jusqu'en février 1984, date à laquelle l'entreprise avait été rachetée par la société Nouvelle des Fonderies

indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine ont droit à cette indemnité et au

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par