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85 308 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204380_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Afin d'assurer la continuité de ses contrats avec ses clients, opérateurs de téléphonie mobile et de télévision numérique de terre (TNT), la société TDF a recherché un terrain alternatif pour implanter

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10443

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

et le démarchage des clients et leur présentation à la société KRS ; seule est donc en question l'adéquation de ce contrat avec la réalité de la relation contractuelle ; il appartient à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A l'appui de sa demande POUEY verse aux débats : * Le contrat Gestion relation clients (GRC) du 13 juillet 2022, * La facture du 26 septembre 2023, * Le décompte des sommes dues correspondant à la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbb8

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

avait été surpris, celle ci devra régler l'intégralité des loyers soit la somme de 179.549,51€ TTC qui comprend l'intégralité des loyers dus; Que selon l'article 13.2 des Conditions générales du contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100592

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner Mme X... à restituer au prêteur la somme de 19 500 euros et rejeter sa demande de dommage-intérêts formée contre lui, après avoir constaté, au regard

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

caution des engagements pris par [X] TECHNOLOGY au titre du contrat d'affacturage dans la limite de 10 000 € et pour une durée de 2 ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01070_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

réalisée, la requérante n’a pas contesté les recherches de reclassement ; aucun poste n’était disponible au sein du groupe pour lui être proposé ; quant à l’obligation de formation, elle ne consiste pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100416_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628d

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

après sa réception; qu'il suffit de constater qu'il n'est justifié d'aucun envoi du projet de contrat donc d'aucune réception pour en déduire que le contrat du 26 Décembre 1990 est nul ; que rien ne prouve

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon l’article 1229 de ce code, la résolution met fin au contrat.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c79

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon l’article 1229 de ce code, la résolution met fin au contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10724

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il convient toutefois d'examiner les conditions concrètes d'application par l'employeur de la clause de mobilité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02281

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

seulement l'énonciation des difficultés économiques, mutations technologiques ou de la réorganisation de l'entreprise, mais également l'énonciation des incidences de ces éléments sur l'emploi ou le contrat

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408574

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

débats aucun contrat avec des clients de nature à établir que ceux-ci ...... s'adressaient de manière habituelle à (elle) avant l'intervention de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e4bcdc6046d47e08532

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B], appelants, demandent à la cour de : -rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées, -infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002636_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il dispose, seul, de la signature sur les comptes bancaires de cette société, est le signataire des contrats avec les clients et l'unique interlocuteur de ces derniers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00957

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[R] [I], domicilié [Adresse 11], [Localité 7], a formé le pourvoi n° P 21-15.759 contre le jugement rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

En juin 2015, nous sommes encore dans l'obligation de vous relancer sur la signature du contrat client Franprix Leader Price.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Qu'ainsi, d'autres commerciaux ont reconduit avant 2006 des contrats de clients pourtant situés dans le secteur attribué à M.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2573bcaf505db696b31

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'effectuer pour son compte ou pour le compte d'autrui, directement ou indirectement, toutes opérations commerciales visées par le présent contrat auprès des clients d'ALTERGAZ.'

Source officielle