d'assurance-vie devait s'analyser en une donation indirecte, et ordonner, en conséquence le rapport des capitaux perçus par les héritiers de Félicité X... au titre des contrats litigieux, pour être réunis

d'assurance vie conclus par M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE [M] [T] a souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la SA Predica.

le décès de Monsieur X. à l'hôpital Saint-Antoine le 17 novembre 2011, afin que le contrat d'assurance vie souscrit par lui avant sa mort puisse être versé à son ayant-droit.

Le prêt a été garanti par une promesse de délégation au prêteur d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le vendeur. 4.

alléguées aient été effectivement réalisées ; qu'un tel préjudice doit être apprécié en considération de l'évolution de l'épargne investie au sein du contrat d'assurance-vie jusqu'à son dénouement, en

[A] [K] née [O] soutient que [I] [C] a effectué des versements sur ses contrats d’assurance-vie à hauteur de 235 657,09€ (144 722,96€ sur le contrat d’assurance-vie GMO et 90 884,13€ sur le contrat d’assurance-vie

d'assurance-vie AFER -en virant sur ce contrat d'assurance-vie AFER par ordre signé de sa main une somme de 39.000€ qui y a été créditée le 8 novembre 2021.

Il a ordonné la restitution à Mme [H] [Y], épouse du prévenu, des créances relatives à trois contrats d'assurance-vie souscrits auprès du [4], la confiscation des autres biens saisis et a statué sur les

d'assurance vie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que Sauveur X... était décédé des suites des blessures reçues au cours de sa participation active à une rixe l'ayant opposé

[T] [F] a adhéré à trois contrats d'assurance vie collectifs souscrits par la banque HSBC France (devenue HSBC continental Europe) auprès de la compagnie d'assurances Erisa (devenue HSBC assurances vie

en exécution des deux contrats d'assurance-vie NUANCES PLUS souscrits le 6 juin 2008 ; qu'il ressort de l'analyse du dossier que lors de la souscription des deux contrats d'assurance-vie NUANCES PLUS ayant

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020) et les productions, Mme [C] a souscrit, le 23 janvier 2007, un contrat d'assurance-vie auprès de la société Barclays vie sur lequel elle a versé une somme

la condamnation in solidum ou solidairement à la restitution des sommes figurant sur les contrats d'assurance vie, compte tenu que les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie n'ont pas été appelés

(les consorts X... et autres) ont, chacun, souscrit un contrat d'assurance-vie intitulé « Sélection International » en unités de compte multisupports, comportant une clause d'arbitrage à cours connu, auprès

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté

Chacun des prêts a été garanti par un organisme de cautionnement ainsi que par une délégation consentie à hauteur de leur montant, du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie souscrit par les emprunteurs

Elle déclarait cependant qu'elle n'était pas informée de la création de sociétés off shore, mais ses déclarations étaient contredites par la production d'ordres de virements de son contrat d'assurance