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20 584 résultats pour « contrat d'hotellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b9cd58014677417d57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Méridien Montparnasse un contrat de prestations de service, avait occasionné un préjudice à Mme X..., la cour d'appel, qui n'a, là encore, pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par dernières écritures notifiées par RPVA le 08 février 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Hôtel Etan Nord demande à la cour de : - vu le contrat liant les parties, - vu

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc234

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

ont conclu un contrat de crédit-bail immobilier, M.

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa3

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

été unilatéralement modifiée par l'hôtel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'ensemble de ces circonstances de nature à démontrer que l'hôtel avait fait payer des sommes non dues au regard des conventions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

La cour d'appel a constaté que la société Hôtel le Bristol avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec M. [W] pour étendre l'hôtel qu'elle exploitait. 21.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01133

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2020), Mme [V] a travaillé pour la société Hôtel [1] (la société) dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, durant trente-sept années

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La société conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est nouveau et contraire. 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3faa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Com a demandé au tribunal de constater que la société Hôtel La Fontaine était irrecevable à demander la rétractation du contrat de location financière, faute d'avoir mis en cause le loueur, la société

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402943

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Hôtel Napoléon par contrat à durée déterminée d'une année, du 1er novembre

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dcc

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Caen Est et Bonsaï Hôtel Sud-Est des contrats de crédit-bail immobilier relatifs à l'achat de terrains et au financement d'hôtels à y édifier ; que ces dernières ont confié la réalisation des travaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60336a0c1089441ea595db51

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Les relations commerciales entre le groupe Expedia et les hôteliers pour les ventes de nuités sont encadrées par des contrats définissant les droits et obligations de chaque partie, intitulés « contrat

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CC

civ3

613723dccd5801467740f272

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1999), que la société Hôtelière

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806778

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

de Paris et la déclarant bien fondée, Constater que la société Les Hôtels de Paris n'est tenue à aucune obligation de conseil à l'égard des appelants, Constater que la société Les Hôtels de Paris

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cbf3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

essentielle à la solution du litige ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le choix entre le plan de continuation et le plan de cession dépendait de la question de savoir si le contrat

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TA

8ème chambre

DTA_2106748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les présentes conditions générales s'appliquent à la location de chambres d'hôtel pour l'hébergement ainsi qu'à tous les autres services et livraisons fournis par l'hôtel au client dans ce cadre (contrat

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le droit à garantie : 1 - La police intitulée Intercalaire Hotels (contrat N°AN 374997) comporte, en page 6 (Protection financière), la garantie 'Perte d'exploitation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01134

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

hôtel situé à Saclay ; qu'après résiliation de ce dernier contrat à l'initiative de la société Galaxie, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

au 31 décembre 2009 en qualité d'hôtesse de table, du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010 en qualité de maître d'hôtel puis en qualité d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6448c0805ca6d8d0f8ef67df

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le droit à garantie : 1 - La police intitulée Intercalaire Hotels (contrat N°AN 374997) comporte, en page 6 (Protection financière), la garantie 'Perte d'exploitation

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CC

comm

6137266bcd5801467742569c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Z..., de Me Ricard, avocat de la société Hôtel de la Cloche, les conclusions de M.

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