FZ/NG No 4005 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2007 Dossier : 06/02327 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Retraitée depuis le 1er octobre 2019, elle continue d'exercer son activité 4 demi-journées par semaine au sein de la clinique Thiers à Bordeaux.

clinique Tessier était vide et a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

EXPOSE DU LITIGE': Par contrat à durée indéterminée du 1er mars 1983, Mme [H] [UY] épouse [B] (Mme [UY]) a été engagée en qualité de cadre supérieur gestionnaire par la société Clinique de l'Yvette.

le paiement d'une indemnité au profit des radiologues que dans le cas d'une rupture du contrat par la clinique ; qu'il ne permettait pas aux radiologues de prétendre au paiement d'une telle indemnité

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Clinique du parc, dont le siège est [...] ,

A ce jour, nous ne disposons pas de tableau de bord de contrôle de gestion fiable.

La salariée a ainsi contesté cet avertissement par lettre du 22 septembre 2017.

[Y] [M] a été embauché par la SASU Clinique du [4] en 2002, dans le cadre d'une mission intérim, puis par des contrats de travail à durée déterminée successifs, avant de signer un contrat de travail à

A. n'indique pas à partir de quels éléments elle a pu établir les contrats et avenants en question ; qu'elle ne précise pas si ces médecins détenaient des contrats antérieurs ou des éléments provenant

de la clinique et avertir la direction de la division en cas de problème, accueillir et participer à l'intégration des nouveaux collaborateurs, tenir à jour les éléments relatifs au personnel dans le

Toujours concernant la hotline, vous avez pris la décision, inédite, de la fermer pendant plusieurs jours lorsque vous avez constaté que les deux collaborateurs étaient absents.

C'est ce que. nous ont confirmé Madame [Y], Monsieur [BR] et Madame [J] qui ont mis en exergue, ce qui nous a été confirmé par les autres collaborateurs. votre autotitarisme et votre management clanique

R. 242-6 du Code rural portant déontologie des vétérinaires édicte : « tout vétérinaire ayant exercé en qualité de salarié ou de collaborateur dans un cabinet vétérinaire, une clinique vétérinaire ou un

[A] dont la traduction non contestée fait apparaître que "la performance clinique d'Hemo2life pour la transplantation rénale n'est pas clairement démontrée sur la base des preuves cliniques fournies.(.

du contrat sans motif grave.

Roger X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Françoise Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

SAINT-JEAN -dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à l'initiative de Mme [E] doit produire les effets d'un licenciement nul aux torts de la Clinique Saint -Jean -condamné la SA

Il relève encore qu'après la livraison des produits, la société [...] a adressé à la société Inoteb un projet de contrat de collaboration qui reprenait l'essentiel de leurs projets, notamment de licence

Arnaud Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt (n° RG : 14/02571) rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant